juges.

juges.

Il résulte de l’instruction que M.

juges.

En premier lieu, le requérant soutient que les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de ce que l'administration ne peut pour déterminer les bases d'imposition d'un contribuable, utiliser les

juges.

juges.

Par un jugement n° 2023583 du 20 janvier 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

Or, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il résulte de l'instruction que le terrain d'assiette est implanté sur une parcelle classée en zone C, dite " zone de sécurité ", du plan des surfaces submersibles

juges.

avec précision aucun de ces ouvrages, dont la gestion n'incombe au demeurant pas, ainsi que les premiers juges l'ont à juste titre relevé, à l'Etat, pour la plupart d'entre eux.

D'une part, il ressort des photomontages n°s 33 et 42 que l'impact du projet sur les deux premiers monuments est nul et qu'en particulier le projet ne sera pas perceptible depuis le parvis de l'église

Sur l'appel incident du ministre relatif à la compensation accordée par les premiers juges : 4.

Par ailleurs, et ainsi que l'ont relevé à juste titre les premiers juges, il résulte de l'instruction, et en particulier des conclusions expertales qui ne sont pas contestées par les appelants sur ce point

Il y a lieu d’écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 11 à 16 du jugement contesté, qui ne font l’objet d’aucune critique utile en appel, les moyens tirés,

rendus par le juge pénal ont conduit à la relaxe de la Société nouvelle des transports Suma ; - les sanctions prononcées sont disproportionnées.

Il résulte de ce qui précède que l'État n'est pas fondé à rechercher la responsabilité contractuelle de la société MTS à raison de la pollution du chantier et à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés et qu'il appartient au juge de modifier le montant des garanties financières.