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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT02011_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
C et l'indivision successorale de Claude A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00538_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A D, né le 10 mai 1967, a été victime le 6 avril 2022 d'une fracture fermée de la clavicule droite, de dermabrasions et contusions au niveau de la hanche à la suite d'une chute en vélo.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00050_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
M. et Mme D, ressortissants français, ont adopté, A deux jugements du 12 mars 2015 rendus A le tribunal pour enfants de E (I démocratique du Congo/ RDC), respectivement Jean-Claude Kasawu, de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La société Vortex a présenté sa candidature pour la diffusion d’un service de radio dénommé Skyrock en catégorie D dans les zones d’Auxonne et de Saint-Claude.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02022_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Besançon, d’une part, d’annuler le rapport du 23 décembre 2019 établi par le principal du collège Claude Nicolas Ledoux de Dole et, d’autre part, d’enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02325_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Domenech, représentant la société Energie Moulismes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02618_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel-Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00493_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne la plus-value réalisée lors de la vente de l'immeuble situé 26 bis rue Claude Barrès à Charmes : 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00512_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Cet arrêté précise également que son service statutaire d'enseignement est partagé entre le département des lettres et des sciences humaines, situé dans la commune de Saint-Claude à la Guadeloupe, et la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02801_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
et 19626 émis le 31 décembre 2016 par le maire de Caen au titre de redevances d'occupation d'infrastructures de télécommunications situées dans les ZAC Folie Couvrechef, Decaen, Beaulieu, Gardin et Claude
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02603_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, la Selarl Richard et Lehmann, venant aux droits de Me Claude Richard, demande à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02230_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
consolidé à la date du 30 novembre 2014 et que le taux d'incapacité permanente partielle qui en résulte s'élève à 8 % ; 2°) de condamner solidairement la région Auvergne-Rhône-Alpes et le lycée Claude
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03111_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
ayant demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision rejetant sa candidature pour une inscription en Master 1 Informatique et Médiation Scientifique et Technique (IMST) à l'université Claude
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01333_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03166_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01468_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02780_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès ; - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public ; - les observations de Me Baulimon représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès ; - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public ; - les observations de Me Baulimon représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00551_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
respecter les prescriptions applicables à son installation de compostage et de méthanisation de déchets non dangereux pour l'exploitation du centre de valorisation organique situé route de la Pointe Jean-Claude
Source officiellePage 2 sur 81