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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Pour ce lot, la procédure a été classée sans suite alors qu'un marché pour le lot n° 1 a été conclu le 30 décembre 2022 entre la CCPSO et la société Senerval.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00843_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
techniques particulières ; - selon le cahier des clauses techniques particulières, un traitement de classe 2 était suffisant pour les poutres abritées ; - le rainurage du bardage ne faisait pas partie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01949_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
sa parcelle cadastrée section B n° 1249 en zone N grevée d'un espace boisé classé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00466_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En vertu des stipulations de la clause 5 de l'accord-cadre annexé à la directive, relative aux mesures visant à prévenir l'utilisation abusive des contrats à durée déterminée : " 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01536_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, annulé cette délibération en tant qu'elle classe la parcelle CP n° 99 lui appartenant en zone agricole Ap et lui a enjoint de classer cette parcelle en zone Nh.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01381_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il soutient que : - le classement des parcelles en zone A est contraire à l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme dès lors qu'elles n'ont aucun potentiel agricole ; - le classement est entaché
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La grande alose est classée en " danger critique d'extinction " sur la liste rouge France de l'UICN dressée en 2019, auparavant classée " vulnérable " en 2010, traduisant également un risque de disparition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00849_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00808_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Toutefois, par un courrier du 26 octobre 2018, le maire de Mons a indiqué aux bénéficiaires de cette autorisation de construire que leurs terrains, classés par le plan de prévention des risques naturels
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01346_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
lorsqu'ils comptent, au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03838_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
aux pénalités dont sont convenues les parties en signant le contrat.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01702_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur l’application des clauses pénales prévues dans les conventions des 5 mai 2017 et 11 janvier 2019 : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00763_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me David, avocat de la commune de Roquebrune-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00788_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
leurs parcelles en zone naturelle ; 3°) de classer leurs parcelles en zone constructible ; 4°) d'enjoindre à la commune de La Farlède de procéder au réexamen du classement de leurs parcelles, dans
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03021_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
virtuelles », dispensées en visioconférence, dans l’objectif d’assurer la continuité pédagogique des élèves durant le confinement lié à l’épidémie de Covid-19.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01546_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Le reste du terrain, qui correspond aujourd'hui à la parcelle AA n° 211, était constitué d'un verger, (dit espace vert de la Janaie ou verger de la Janaie) qui avait été aménagé en espace vert ouvert au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02905_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
orientations du projet d'aménagement et de développement durables qui visent à éviter le mitage à limiter l'expansion urbaine et à préserver les espaces agricoles et naturels ; - ce classement constitue
Source officiellePage 2 sur 523