B recruté par la société Bricoman en contrat à durée indéterminée exerçait en dernier lieu les fonctions de conseiller technique au sein de l'établissement de Bresson (Isère) et bénéficiait par ailleurs

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 530-1 du code général de la fonction publique : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose

Mme B, titulaire du grade d'adjointe administrative territoriale principale de 2ème classe, a été recrutée en avril 2008 par la commune d'Auriol.

clos en 2015 des seize factures comptabilisées au titre de l’exercice 2016.

C a subi un déficit fonctionnel permanent de 15 %, il n'établit ni même n'allègue qu'il ne pourrait, en raison de la raideur de son épaule droite, exercer une activité professionnelle.

D..., titulaire du grade de technicien principal de première classe, exerçait des fonctions de chargé d’études et de développement au sein de la direction du développement commercial de la commune de Toulon

pour manquement délibéré en ce qui concerne l'exercice 2012.

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A recrutée par la société Bricoman en contrat à durée indéterminée exerçait en dernier lieu les fonctions de conseillère technique au sein

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A recrutée par la société Bricoman en contrat à durée indéterminée exerçait en dernier lieu les fonctions de manager des ventes au sein

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A recrutée par la société Bricoman en contrat à durée indéterminée exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de rayon au sein

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A recrutée par la société Bricoman en contrat à durée indéterminée exerçait en dernier lieu les fonctions de manager service clients au

annuelle du stock de fourrage et a ainsi procédé à un rehaussement de son résultat imposable de 14 810 euros au titre de cet exercice. 35.

d'aide par le travail (ESAT), établissement sanitaire et social d'observation et de réadaptation.

Toulon de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices

B... ayant notamment porté plainte contre ce dernier pour des faits de violences, classée sans suite par le procureur de la République. M. D...

Les résultats imposables de la SARL D et celui de la SARL Plâtrerie D de l'exercice clos en 2015 ont ainsi été majorés, l'un et l'autre, d'un montant de 233 173 euros conformément à l'avis de la commission

La taxe sur la valeur ajoutée doit être acquittée par les personnes qui réalisent les opérations imposables (). 2.

impossible les recherches sur internet nécessaires à l'accomplissement de ses tâches.

montants de 5 141 euros et 14 550 euros, et de prononcer la restitution d'un trop-versé d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles pour un montant de 27 461 913 euros au titre des exercices

, a été muté en Nouvelle-Calédonie afin d’exercer les fonctions de conseiller d’animation sportif, par un arrêté de la ministre des sports en date du 14 décembre 2017.