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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00998_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
. / Lorsque le président estime qu'il a été procédé à l'exécution ou que la demande n'est pas fondée, il en informe le demandeur et procède au classement administratif de la demande. ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01151_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
, les juges de première instance ont suffisamment motivé le rejet du moyen tiré de l'application de la clause d'exclusion.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01154_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
, les juges de première instance ont suffisamment motivé le rejet du moyen tiré de l'application de la clause d'exclusion.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
accueille déjà des éléments anthropiques prégnants, comme une ligne à très haute tension, des bâtiments agricoles, une autoroute ou des grues ; les ruines du château de la Prune-au-Pot ne sont pas classées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01619_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
la décision faisant l'objet de la demande d'exécution prescrit déjà de telles mesures en application de l’article L. 911-1 du même code, il peut, dans l’hypothèse où elles seraient entachées d’une obscurité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
Les 7 novembre et 12 décembre 2017, Mme C a déposé plaintec/X au titre des délits prévus et réprimés par les articles L
DCA_21MA01079_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A a fait procéder, en octobre et en novembre 2017, à l'agrandissement d'une ouverture préexistante sur la façade nord, partiellement obstruée par une maçonnerie et doublée en hauteur de fers maillés et
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02979_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C..., élève de 4ème du collège Jean Moulin de Chaville, a été exclu définitivement de cet établissement pour avoir, le 4 avril 2013, en cours d’histoire-géographie, fait un geste obscène à l’encontre de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02011_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Aux termes de l’article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime : « Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04476_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une décision du 18 septembre 2024, la présidente de la Cour a, en application des dispositions de l'article R. 921-5 du code de justice administrative, procédé au classement administratif de la demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Aux termes de l'article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00663_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
2022 confirmé par l’arrêt du 16 janvier 2024 dès lors que le maire a procédé à la réintégration juridique de cette agente dans ses fonctions d’adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02751_20260205
5 février 2026
5 février 2026
, était, comparativement aux interventions chirurgicales classiques passant par la partie basse de l’abdomen ou la cavité vaginale, une technique « parfaitement éprouvée », plus efficace et qui permettait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04083_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'inspecteur des installations classées transmet son rapport de contrôle au préfet et en fait copie simultanément à l'exploitant.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02436_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
la décision faisant l'objet de la demande d'exécution prescrit déjà de telles mesures en application de l'article L. 911-1 du même code, il peut, dans l'hypothèse où elles seraient entachées d'une obscurité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00880_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2020, la commune de Sainte-Suzanne demande à la cour de procéder au classement de la demande d'exécution présentée par M. B.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01931_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
conception et de préconisation imputable à la société Degrémont France Assainissement ; compte tenu de l'insuffisance de puissance de la station, dès sa mise en service, les particules ont progressivement obstrué
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01112_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Au titre des années scolaires 2018-2019 et 2019-2020, il a été scolarisé en classe de cinquième, puis de quatrième, au collège Jean-Baptiste Kléber de Strasbourg.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00469_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Lorsque le président estime qu'il a été procédé à l'exécution ou que la demande n'est pas fondée, il en informe le demandeur et procède au classement administratif de la demande ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
juridiques, techniques et financières, qu'elle a rencontrées ; - le montant de l'astreinte doit être ramené à 5 000 euros, dès lors notamment qu'à la date du rapport d'inspection des installations classées
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03885_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Cette école, comprenant six classes, a ouvert en septembre 2010.
Source officiellePage 2 sur 5