DATE INDIQUEE, A ETE VICTIME, LE 29 DECEMBRE, D'UN ACCIDENT DE CHASSE AYANT ENTRAINER UNE INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE ET UNE INVALIDITE PERMANENTE PARTIELLE ; QUE LA COMPAGNIE, SE FONDANT SUR LA CLAUSE

ACHETEURS D'UNE SOMME DE 45 NF POUR FRAIS DE SORTIE ET C, NE PEUT ETRE INTERPRETEE QUE COMME SIGNIFIANT : FRAIS DE SORTIE ET D'OBTENTION DE CARTE GRISE ; QUE, DE CETTE INTERPRETATION SOUVERAINE D'UNE CLAUSE

BAIL A SUPPO ET VIGNIEZ UN TERRAIN "DESTINE A L'EXPLOITATION D'UNE PISTE DE KARTING ET DE TOUTES LES ACTIVITES S'Y RATTACHANT" ; QUE CE BAIL, REGI PAR LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, CONTENAIT UNE CLAUSE

L'INTERPRETATION DU CONTRAT, IL CONVENAIT DE RECHERCHER QUELLE ETAIT LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES, ALORS QU'IL S'AGISSAIT D'UN LITIGE PORTANT, NON SUR LES MODALITES DE LA VENTE OU SUR L'INTERPRETATION DE CLAUSES

arrêtés au 31 novembre 2009 et à prendre en charge les mensualités d'emprunt jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre sa profession ; que la compagnie AXERIA ne pouvait ignorer l'interprétation des clauses

PROPRES CONSTATATIONS DE FAIT, NI DE L'ANALYSE JURIDIQUE A LAQUELLE ELLE S'EST LIVREE, LES CONSEQUENCES LEGALES QUI S'IMPOSAIENT; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, INTERPRETANT SOUVERAINEMENT LES CLAUSES

FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, APRES EXPERTISE, CONDAMNE LA SOCIETE ARSOL A PAYER A M LEPORI UN SOLDE D'HONORAIRES ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LES JUGES DU FOND DOIVENT INTERPRETER LES CLAUSES

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en remboursement d'un trop perçu sur le prix des travaux exécutés par la société Moliner, alors, selon le moyen, "qu'en présence d'une clause obscure

, dont se prévaut Mme F..., est obscure et imprécise, tant dans sa rédaction que dans ses limites territoriales fort vagues ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en présence d'une clause obscure ou imprécise

OBLIGATIONS DE L'AUTRE " ; ATTENDU QUE PAR CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS QUI, D'UNE PART, RELEVENT DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DE L'INTENTION DES PARTIES CONTRACTANTES ET D'UNE CLAUSE

indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'une somme au titre de l'intéressement, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient aux juges du fond, en présence d'une clause

défaut de prix déterminé la cession litigieuse n'avait pu valablement se former alors, selon le pourvoi, que s'agissant d'un litige portant, non sur les modalités de la vente ou sur l'interprétation de clauses

légalement justifié sa décision en retenant que l'acte d'échange litigieux du 23 février 1983 ne présentait pas de difficultés sérieuses puisque la commune n'invoquait, à l'appui de son exception, aucune clause

était en mesure de prendre avec un futur promoteur, mais encore de déterminer avec précision dès l'engagement de la cession la valeur de l'indemnité due à la copropriété et en cela, en rédigeant une clause

En cas de doute sur l'intention véritable du disposant, en présence de termes imprécis, de clauses obscures ou équivoques, il revient au juge d’interpréter la volonté du testateur.

X... des formules de réservation de vente en l'état futur d'achèvement, sans rédiger d'acte, avait fourni des documents clairs et conformes à la réglementation en vigueur, ne comportant pas de clauses

Code de procédure civile et alors, d'autre part, que si les statuts s'interprètent comme des contrats et que le juge dispose à cet égard d'un pouvoir souverain pour apprécier le sens et la portée des clauses

francs avec les intérêts au taux légal à compter du 12 mars 1992 et 5 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que l'ambiguïté d'une clause