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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL04404_20231005
5 octobre 2023
Façades des constructions traditionnelles : / Elles seront bien proportionnées afin que les surfaces pleines dominent les surfaces évidées. / Les enduits seront frotassés ou grattés, colorés dans des tonalités
8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
risques inhérents à l'intervention, en méconnaissance de l'article L. 1111-2 alinéas 1, 2 et 3 du code de la santé publique ; - le risque lié à l'opération chirurgicale, à savoir la perforation du colon
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
est située à 7 km de la colonie reproductrice de la ZPS " Plaine d'Oiron-Thénezay " et que de nombreux échanges sont possibles entre elles.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02099_20230202
2 février 2023
article R. 151-41 précités n’interdisent au règlement de PLU de comporter en zone urbaine des dispositions visant notamment la protection du patrimoine bâti, pourvu qu’elles soient nécessaires et proportionnées
3ème Chambre
DCA_21NT03558_20220408
8 avril 2022
Il soutient que les prétentions indemnitaires des requérants doivent être ramenées à de plus justes proportions.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02142_20230919
19 septembre 2023
ballastées, A pas établie, dès lors que le lien direct entre la réalisation de ces colonnes et les dommages subis par l'ouvrage A pas établi ; - aucun lien direct A établi entre la pose du schiste sous
1ère chambre
DCA_22PA01757_20240627
27 juin 2024
hors de l'Union européenne, dans le cadre du programme d'aide national au titre de la promotion des vins sur les marchés tiers.
2ème chambre
DCA_22PA01718_20230531
mensuel total et détaillé, client par client, de chaque employé du salon, et qui n'est pas modifié par le module " Image.exe ", présentait systématiquement un chiffre d'affaires supérieur, dans une proportion
2ème Chambre
DCA_22VE02182_20240712
12 juillet 2024
Il a conclu le 20 avril 2016 un contrat de délégation avec la société ACI, spécialisée dans la promotion et l'éligibilité des certificats d'économie d'énergie.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01357_20221006
6 octobre 2022
depuis 2011, et la traçabilité de la surveillance de ce cathéter n'a pas été assurée, ce qui caractérise un dysfonctionnement dans l'organisation du service ; le prélèvement après décès a montré la colonisation
DCA_22TL21255_20240328
28 mars 2024
En contrepartie, les accueillants peuvent faire, auprès de leurs " invités ", la promotion des produits ou services qu'ils commercialisent.
DCA_23PA03647_20250710
10 juillet 2025
Les lignes directrices de gestion fixent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours, sans préjudice du pouvoir d'appréciation de l'autorité investie du pouvoir de
3ème chambre
DCA_21PA03981_20221216
16 décembre 2022
A compter du 26 décembre 2012, ont été identifiés " de rares germes de souches multiples au niveau d'une ponction superficielle de cicatrice ", ainsi qu'une colonisation bronchique à aspergillus et les
DCA_23PA00427_20231207
7 décembre 2023
En premier lieu, l'arrêté litigieux expose, dans ses motifs, que " par sa situation, son aspect, sa coloration (fresques composées de figures géométriques peintes de couleurs vives inadaptées à la devanture
DCA_22PA02525_20240112
12 janvier 2024
octobre 2023, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire, à ce que les demandes indemnitaires soient réduites à de plus justes proportions
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
présentées par la caisse primaire d’assurance maladie de Paris devant ce tribunal ; 3°) à titre subsidiaire, de ramener le montant des condamnations prononcées à son encontre à de plus justes proportions
DCA_25BX01667_20260326
26 mars 2026
personne, du préjudice professionnel, du déficit fonctionnel permanent, du préjudice esthétique permanent, du préjudice d’établissement et du préjudice sexuel ; 4°) de réduire à de plus justes proportions
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
Fondations Spéciales n'ayant pas réalisé de colonnes d'essai et méconnu l'obligation de contrôle indispensable à la bonne exécution de ces colonnes ; elle n'a pas respecté la procédure d'alerte prévue
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00319_20231221
21 décembre 2023
été débitées comptablement au poste " Petty Cash " qui correspond à un compte " caisse " ; en revanche, les dépenses effectuées en liquide sont comptabilisées au débit du poste de charges et dans la colonne
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
centre hospitalier devait être retenue, elle ne serait engagée qu'en raison d'une perte de chance qui ne saurait excéder 20 % ; les indemnités demandées devraient donc être ramenées à de plus justes proportions
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