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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE02608_20250417
17 avril 2025
L'injection litigieuse a ainsi résulté d'une perte d'information engendrée par les échanges tripartites opérés entre le service des urgences du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond, le SMUR de Bourges
4ème chambre
DCA_22TL21159_20240722
22 juillet 2024
Le 20 mai 2019, le maire de Sainte-Croix-Volvestre a délivré au nom de l'Etat un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable cette opération.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00098_20230113
13 janvier 2023
, lieu-dit le Petit Bourg à Montenoison dans la Nièvre.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00609_20250220
20 février 2025
des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires se prononcer sur ce quantum ; - elle pouvait comptabiliser une provision pour dépréciation des éléments corporels du secteur de Bourg-en-Bresse
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
à l’est et au sud du bourg.
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
S'agissant de l'avis de la commission de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestier de la Somme : 45.
2ème Chambre
DCA_23VE02830_20250328
28 mars 2025
Elle soutient que : - l'avis de la commission nationale prévue au II de l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation n'a pas pris en compte la demande telle qu'elle était formulée
DCA_22NT02480_20231201
1 décembre 2023
motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à l'opération. () ". 3.
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
Parmi ces centralités urbaines identifiées figure le centre-bourg de la commune de Guidel.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02242_20230328
28 mars 2023
Laval, rapporteur public, - les observations de Me Somaggio substituant Me Baltassat pour la commune de Bourg-lès-Valence. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête rédige des conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à l'opération () ". 21.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03760_20250403
3 avril 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction, et en particulier de la proposition de rectification du 16 décembre 2016, que les commissions perçues par M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00759_20231107
7 novembre 2023
5 du code de l'urbanisme, dès lors d'une part, que le hameau défini au plan local d'urbanisme le rend constructible, et d'autre part, que le projet de lotissement se situe dans une agglomération, un bourg
DCA_22TL21977_20240722
Par arrêté du 21 août 2020, la préfète de l'Aude lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant cette opération non réalisable.
DCA_21MA01181_20230206
6 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
Les bourgs des communes de Saint-Varent et de Saint-Généroux sont distants de 3,5 kilomètres du projet tandis que le village le plus proche, Boucoeur, est situé à 760 mètres.
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
Il en résulte que cette perte de recette est en lien exclusif avec la levée des barrières de péage opérée par les manifestants, laquelle ne constitue pas un crime ou délit.
1ère Chambre
DCA_24NT01960_20251007
7 octobre 2025
D’autre part, en vertu des dispositions combinées des articles 38 et 209 du code général des impôts, le bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés est celui qui provient des opérations de toute nature
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
S'agissant de la composition de la commission d'enquête publique : 22.
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
, qui se substitue à celui de la commission départementale.
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