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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
cohésion écologique du Limousin, actuellement en vigueur s'oppose à l'installation d'éoliennes, autorisée par le présent arrêté ; d'autres documents de ce type, tel que le schéma régional climat air énergie
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03147_20250116
16 janvier 2025
paritaire régionale a l'obligation de réunir la commission à deux reprises.
DCA_23LY03157_20250116
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00275_20250207
7 février 2025
H, représentant le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et disposant d'un mandat d'un représentant de la chambre de commerce et d'industrie, Mme F, représentante
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03092_20260224
24 février 2026
Mme B..., adjointe technique territoriale des établissements d’enseignement de la région Nouvelle-Aquitaine, était affectée au lycée Francis Jammes à Orthez.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03108_20241128
28 novembre 2024
de contrôle technique de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02603_20221006
6 octobre 2022
que le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant a présenté ses observations, et après avoir entendu, le cas échéant, l'établissement en cause dans le délai imparti, la commission
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
avis de la commission spécialisée de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie compétente pour le secteur sanitaire. / () le directeur général de l'agence régionale de santé publie un bilan
DCA_21BX02508_20231107
7 novembre 2023
permanente du conseil régional de la Guadeloupe a fixé la liste d'aptitude d'opérateurs susceptibles d'intervenir dans le cadre du dispositif d'aide régionale de solidarité à l'amélioration de l'habitat
DCA_23LY03149_20250116
DCA_20LY01607_20220623
23 juin 2022
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - l'enquête publique est viciée, le dossier d'enquête publique étant incomplet, la commission d'enquête n'ayant pas rendu un avis motivé ; - l'arrêté
6ème Chambre
DCA_22PA00773_20230620
20 juin 2023
à mettre en œuvre, pour son personnel navigant technique, les dispositions du document intitulé " Règlement conditions de travail du personnel navigant de HOP !
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
du 22 décembre 2022, la note de présentation non technique ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur.
DCA_21BX03445_20240502
2 mai 2024
, des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des commissions de réforme, du Conseil économique
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
pour les items ORG et TECH ; - l'échelle de notation retenue pour l'évaluation de chacun des sous-critères du critère de la valeur technique ne prive pas de portée la pondération des sous-critères
DCA_21BX00004_20250711
11 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 122-24 du code de l'environnement : " Dans chaque région, la mission régionale d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
des éoliennes et leur lieu exact d'implantation ; de nombreux habitants et personnalités politiques locales ont fait part de leur opposition au projet ; - l'avis du président du parc naturel régional
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00715_20230503
3 mai 2023
applicable à la région concernée. () ".
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
En ce qui concerne la régularité de l'avis de la mission régionale de l'Autorité environnementale : 26.
DCA_22BX00057_20231206
6 décembre 2023
Ce score, porté sur la feuille de match, a été enregistré par la commission régionale sportive des litiges et contentieux de la ligue de football de Guyane le 6 juin 2019, décision confirmée par la commission
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