Elle ajoute qu'au regard des anomalies constatées, l'engagement contracté au titre de la mesure " PL_BRO1_GC1 " est résilié.

HB Consulting en vertu d'un contrat d'agent commercial, commissions qu'elle a regardées comme constitutives d'un acte anormal de gestion.

entendue par cette commission « pour respecter le principe du contradictoire ».

le contrat de travail proposé par l'UGE ; - le régime d'indemnisation auquel elle peut prétendre pour refus de transfert doit être rattaché à celui des licenciements pour suppression de poste prévu

Dès que le délai pour prouver le droit à l'octroi définitif du montant avancé a été dépassé sans que la preuve du droit soit fournie, l'autorité compétente applique immédiatement la procédure prévue à

Elle ajoute qu'au regard des anomalies constatées, l'engagement contracté au titre de la mesure PL_MAPO_MI2 est résilié.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Alsace Montage Structures est rejetée.

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par le montant de la marge qu'elle aurait réalisée pendant une période de vingt ans si elle avait bénéficié de ces conditions tarifaires.

par le montant de la marge qu'elle aurait réalisée pendant une période de vingt ans si elle avait bénéficié de ces conditions tarifaires.

par le montant de la marge qu'elle aurait réalisée pendant une période de vingt ans si elle avait bénéficié de ces conditions tarifaires.

A soutient que la CCIR Paris Île-de-France aurait dû soumettre aux membres de la commission paritaire le dossier prévu par les dispositions de l'article 35-1 du statut du personnel administratif des chambres

, ces charges sont justifiées dans leur principe et leur montant ; - le prix payé pour les prestations de transport est déductible ; contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, si les sociétés