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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de la brigade des stupéfiants de la préfecture de police de Paris du 19 octobre 2017, un courrier du 13 novembre 2017 adressé par l'inspection générale de la police nationale (IGPN) de Lyon au procureur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04447_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Brigadier de police, affecté à la direction zonale de la police aux frontières (DZPAF) de la zone Sud, à Marseille, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02554_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par arrêté du 29 novembre 2021, le préfet de police a infligé à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05151_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
S’il ressort de plusieurs témoignages recueillis par la commission d’enquête interne ou la police judiciaire que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02456_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Bar-le-Duc a refusé sa réintégration dans le service de la police
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00156_20250204
4 février 2025
4 février 2025
au cours de l'agression qu'il a subie, et alors que le préfet de police de Paris a reconnu imputable au service l'agression subie au même moment par son frère, également policier et que les circonstances
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03172_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
De plus, en se bornant à produire le document intitulé " Politique pharmaceutique nationale " rédigé A le ministère de la santé guinéen en juin 2014, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02447_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par suite, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires n'est pas fondé à soutenir que le jugement serait entaché d'irrégularité.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02173_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Enfin, selon l’article 113-2 de l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale : « Les fonctionnaires actifs de la police nationale (…) se départissent de leur dignité
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04177_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
la proposition de classement, que cet avis était dépourvu de motivation et n’apporte aucune précision sur la position de la commission, qu’aucune contre-proposition n’a été formulée par la commission,
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00421_20230221
21 février 2023
21 février 2023
ou comportement de nature à nuire à la considération portée à la police nationale et à la gendarmerie nationale.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02683_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2021, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par ailleurs, si la compagnie d’assurance requérante fait grief à la police municipale et à la gendarmerie de ne pas avoir mis en œuvre suffisamment leurs pouvoirs de police judiciaire en verbalisant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02980_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Alsace (RCSA), disputées sur le territoire national en dehors du stade de la Meinau à Strasbourg, pour une durée de trois mois, et lui a fait obligation de se présenter dans les locaux des services de police
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04175_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
la proposition de classement, que cet avis était dépourvu de motivation et n’apporte aucune précision sur la position de la commission, qu’aucune contre-proposition n’a été formulée par la commission,
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04176_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
la proposition de classement, que cet avis était dépourvu de motivation et n’apporte aucune précision sur la position de la commission, qu’aucune contre-proposition n’a été formulée par la commission,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01454_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
adjoints auprès des fonctionnaires des services actifs de la police nationale. (…) ».
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00814_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Après avoir réussi, le 30 juin 2010, l'examen professionnel permettant d'accéder au grade de brigadier de police, M. A n'a été nommé à ce grade qu'à compter du 1er juillet 2018.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04151_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
la sûreté de l'Etat, a annulé les trois décisions attaquées, a enjoint au ministre de l'intérieur et au préfet de police de Paris de transmettre à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02206_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un arrêté n° 2023-00816, le préfet de police a interdit cette manifestation non déclarée.
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