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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01599_20250505
5 mai 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. () ".
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01423_20240719
19 juillet 2024
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
DCA_24BX02599_20241112
12 novembre 2024
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00751_20240404
4 avril 2024
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01984_20230719
19 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2302778 du 28 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant en application de l'article L.521-3 du code de justice administrative, a prononcé un non-lieu
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01431_20231016
16 octobre 2023
à relever, fût-ce pour partie, de l'ordre de juridiction auquel il appartient, le juge des référés a compétence pour ordonner une mesure d'instruction sans que soit en cause le principe de séparation
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02720_20231016
Par une ordonnance n° 2312354 du 25 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_22LY03272_20241129
29 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 522-8-1 de ce code : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette
3ème Chambre
DCA_24NT00386_20250131
31 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2315098 du 25 janvier 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_22MA00830_20220518
18 mai 2022
Il soutient que c’est à tort que le juge des référés a exclu la compétence du juge administratif dès lors que les litiges relatifs au tracé d’un chemin rural, aux travaux dont il fait l’objet ou aux dommages
ORCA_24BX00969_20240502
2 mai 2024
Par une ordonnance n° 2400870 du 9 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00545_20230315
15 mars 2023
A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer une opposition contre la décision n° 2300357 rendue par le juge des référés du tribunal le 27 janvier 2023 et de récuser le juge des référés
4ème chambre
DCA_22NT00503_20220701
1 juillet 2022
n'est pas compétent pour décider de lui-même que ses frais de justice seront supportés par un administré, en l'absence de jugement rendu soit par application de l'article 700 du code de procédure civile
ORCA_21MA02503_20220602
2 juin 2022
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'intervenir à la suite du défaut de réponse de la
ORCA_26MA00910_20260401
1 avril 2026
B... a demandé au juge des référés tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
ORCA_24BX00012_20240125
25 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2300296 du 2 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01928_20250806
6 août 2025
Par une ordonnance n° 2504839 du 25 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2104734 du 12 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00474_20250320
20 mars 2025
Par un jugement n° 2400440 du 23 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a donné satisfaction à l'agence requérante.
ORCA_24BX00020_20240117
17 janvier 2024
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet de la Guyane de
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