") et des commissions d'incitation (" incentive fee ").

, des honoraires et rémunérations d'intervenants non-salariés ainsi que des impôts et taxes assis sur les salaires ; - l’abattement qui lui a été appliqué par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes n’est pas explicité

de la majoration pour dimanche et jours fériés, il sera fait une juste appréciation du préjudice qui a résulté pour Mme E du besoin d'une aide non spécialisée par une tierce personne en l'indemnisant selon

, ce qui comprend un usage au cours des week-ends, jours fériés et congés.

une exclusion temporaire de fonctions de trois jours, du 13 au 15 mai 2019, avec retenue sur salaire.

à compter du jugement et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

et l'aide par une tierce personne non spécialisée à six heures par jour.

, ce qui comprend un usage au cours des week-ends, jours fériés et congés.

du travail, pour ce qui concerne les matières suivantes : / () 6° Durée du travail, repos compensateurs, jours fériés, congés annuels payés, durée du travail et travail de nuit des jeunes travailleurs

minimum interprofessionnel de croissance, augmenté des charges sociales, pour une année évaluée à 412 jours pour tenir compte des dimanches et jours fériés ainsi que des congés payés et d’un taux horaire

afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par le code du travail. 11.

, soit un montant moyen de 15,50 euros pour la période en cause, et d’une année de 412 jours pour tenir compte des congés payés et des jours fériés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l'article 81 quater du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I. - Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : / 1° Les salaires versés aux salariés au titre

L'article L. 5221-8 du même code dispose que : " L'employeur s'assure auprès des administrations territorialement compétentes de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salariée

horaires de travail auxquels se rapporte le salaire en distinguant les heures payées au taux normal et celles comportant une majoration ; / c) Congés et jours fériés, et éléments de rémunération s'y rapportant

En outre, afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés, il y a lieu de calculer l’indemnisation sur 412 jours par année.

Or, en l'espèce, la société, qui s'était adjoint les services d'un conseil depuis plusieurs jours, et avait eu connaissance d'une première intervention prévue cinq jours auparavant, ne peut soutenir avoir

des majorations dues les dimanches et jours fériés, ainsi que des congés payés, le besoin peut être fixé à 1 432 652 euros. 14.