Le 9 mai suivant, l'intéressé a présenté une demande de carte de séjour temporaire portant la mention " parent d'enfant français ".

A cette fin, dans l'hypothèse où il est informé de suspicions de comportements susceptibles de compromettre la santé, la sécurité ou l'épanouissement d'un enfant de la part du bénéficiaire de l'agrément

L'intérêt d'un enfant est en principe de vivre auprès de la personne qui, en vertu d'une décision de justice, est titulaire à son égard de l'autorité parentale.

A en qualité de parent d'enfant français, ne s'est pas livré à un examen particulier de l'ensemble de la situation de ce dernier, en prenant en compte la présence de ses deux enfants français. 4.

Si les parents ont néanmoins pu mettre en avant un tel comportement de la part de leur aînée, cette affirmation paraît peu crédible dès lors que l’enfant aurait dû, dans un tel cas, présenter une contamination

Le préfet a également relevé qu'eu égard à son comportement inadapté à l'égard des professionnels de l'aide sociale à l'enfance des Yvelines, rendant impossible le travail éducatif, le tribunal pour enfants

Il résulte de l'instruction que la décision de licencier Mme B épouse C est fondée sur les difficultés de cette dernière à prendre en compte les besoins physiques de l'enfant, notamment à tenir compte

En tout état de cause, d'une part elle a pu s'expliquer sur ce point lors de la réunion de la commission administrative paritaire, au cours de laquelle cette question a été abordée, et d'autre part, compte

B... à l’égard de ses deux premiers enfants, qui étaient maintenus par un jugement du 26 août 2021 du tribunal pour enfants de D...

D a demandé un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

Il soutient que : - la décision d'éloignement n'a pas été prise en méconnaissance de l'article 3 de convention internationale relative aux droits de l'enfant, eu égard aux conditions d'entrée et de séjour

B à l'égard des usagers n'étaient pas établis et que les seules fautes matériellement démontrées consistant en un comportement inadapté et malveillant à l'égard des agents placés sous son autorité ne justifiaient

d’un enfant français doit justifier, outre de sa contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, de celle de l’autre parent, de nationalité française, lorsque la filiation à l’égard

A... n’établit pas de circonstances postérieures caractérisant un amendement notable de son comportement. A cet égard, la circonstance que M.

D’autre part, aux termes de l’article 371-2 du code civil : « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi

E a demandé le 6 avril 2016 le renouvellement de sa carte de séjour temporaire et la délivrance d'une carte de résident en qualité de parent d'un enfant français.

de ses deux parents est indispensable, comme en atteste le certificat médical établi par la pédopsychiatre assurant le suivi de l'enfant depuis octobre 2020 au centre médico-psychologique Petite enfance

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

leur égard.

Par ordonnance en date du 15 mai 2018, au regard du comportement des parents, le procureur de la République a ordonné le placement de l'enfant auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du département