du compte courant d'associé ; En ce qui concerne les bénéfices non commerciaux : - s'agissant des recettes, les virements de compte à compte et les opérations bancaires annulées ont été pris en compte

J aurait émis un chèque de 50 000 euros, débité de son compte bancaire ouvert auprès de la M et que son compte courant d'associé de la société Q aurait été concomitamment crédité du même montant ne permettent

son compte.

bancaire ont été ensuite partiellement débitées de celui-ci et correspondent à des encaissements effectués en lieu et place de la SARL Domus ; la plus-value résultant de la cession par le SCI Alea Jacta

une durée de trois ans.

du 15 novembre 2016, le vérificateur a informé la société de la prorogation du délai d'intervention de trois mois à six mois en raison de l'opposition à contrôle fiscal et pour défaut de présentation

comptes bancaires ouverts au nom de l’EURL Pack Sécurité Protect ainsi que des renseignements communiqués par l’autorité judiciaire identifiant les émetteurs des chèques remis ou prélèvements émis et

Il ne détient pas un visa long séjour lui permettant de séjourner plus de trois mois sur le territoire français en application de l'article 9 de l'accord franco-algérien.

rattachée à ce foyer. / Un compte est réputé avoir été utilisé par l'une des personnes visées au premier alinéa dès lors que celle-ci a effectué au moins une opération de crédit ou de débit pendant la

comptes bancaires ouverts au nom de M.

de la notification de la décision à intervenir, de lever les cautions bancaires des marchés n° M16.35947, M16.35942 et M16.3788 sous astreinte de 100 000 francs CFP par jour de retard à compter de la

bancaires provenaient bien de son ex-époux, l'administration lui a transmis, en pièces jointes à la réponse aux observations du contribuable du 10 octobre 2019, la copie des relevés bancaires du compte

512 ; les comptes 512 des trois exercices litigieux correspondent exactement aux crédits des comptes bancaires ; le chiffre d’affaires tient compte de l’ensemble de la taxe sur la valeur ajoutée exigible

pas qu'il existe un lien entre ces crédits inscrits au compte 467 et les débits du compte fournisseurs mentionnés au compte 401.

A ce titre, les pièces versées au dossier, constituées notamment d'avis d'échéances de loyers à compter du mois de septembre 2021, de factures EDF à compter du mois de septembre 2021, de relevés de compte

Un compte est réputé avoir été utilisé par l'une des personnes visées au premier alinéa dès lors que celle-ci a effectué au moins une opération de crédit ou de débit pendant la période visée par la déclaration

C..., était seul titulaire ; la somme de 454 054 euros, correspondant à la plus-value de cession des titres de cette société, a été virée le 3 avril 2017 sur le compte bancaire n° 7026.7533 ouvert au nom

Tous les produits sont enregistrés sur le même compte " travaux et prestations de service ". Les factures émises comportent des anomalies de numérotation.

Tous les produits sont enregistrés sur le même compte " travaux et prestations de service ". Les factures émises comportent des anomalies de numérotation.

Il soutient que : - la société de fait Duval-Ferreira n'a exercé aucune activité au-delà du 31 décembre 2014 ; - les encaissements effectués au cours du mois de février 2015 dans les comptes de la