Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT04039_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
S'agissant des provisions pour dépréciation des comptes clients : 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00208_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
dispositions des 1 et 2 c de l'article 269 du code général des impôts définissant le fait générateur et l'exigibilité de la TVA collectée sur les prestations de services et que le rapprochement entre le compte
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02312_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En particulier, elle a constaté des anomalies comptables en ce que des paiements par chèques ont été comptabilisés au crédit de comptes clients n'ayant aucun lien avec les émetteurs des chèques.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01961_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il résulte en outre de l'instruction que la SAS Ecleo n'avait pas mouvementé le compte client correspondant aux factures cédées au factor.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00997_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La proposition de rectification indique enfin qu'il ressort de ces documents que la société fournisseur des biens d'investissement a comptabilisé les apports de la SNC Cap Nord 594 dans le compte-client
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00721_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
de produits et ceux des comptes des clients, corrigés de leurs variations entre l'ouverture et la clôture de la période considérée. 8.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00722_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
de produits et ceux des comptes des clients, corrigés de leurs variations entre l'ouverture et la clôture de la période considérée. 8.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00651_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
et figure sur le compte " produits constatés d'avance " ; - c'est à tort que l'administration a considéré qu'elle avait comptabilisé deux fois le même avoir, car les avoirs relatifs aux comptes clients
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00729_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A B n'était titulaire d'aucun compte courant d'associé dans la société Artis en 2008 et de ce qu'il n'est pas établi qu'il était le seul titulaire du compte courant d'associé ayant fonctionné dans cette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02486_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, la société Houter, qui a répondu que l'intéressé disposait dans ses livres comptables d'un compte client " officiel " n° 411-399, et d'un compte client " occulte " n° 411-999994 correspondant à des
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02912_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
En premier lieu, la société I.D. soutient que le service a intégré à tort dans l'assiette de calcul de la taxe sur la valeur ajoutée des flux financiers inscrits au débit des " comptes clients 411 " de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00996_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La proposition de rectification indique enfin qu'il ressort de ces documents que la société fournisseur des biens d'investissement a comptabilisé les apports de la SNC Cap Nord 595 dans le compte-client
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01804_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le produit en cause, non comptabilisé, a été porté au crédit du compte client de la société SLE dans les écritures comptables de la SCI.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01840_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le produit en cause, non comptabilisé, a été porté au crédit du compte client de la société SLE dans les écritures comptables de la SCI.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00768_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
des soldes des comptes clients en début et en fin d'exercice, sans tenir compte des encaissements réellement enregistrés sur ses comptes bancaires ; - il en va de même pour la période du 1er janvier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01370_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
clients n° 411 et, simultanément, au débit du compte banque n° 512.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02991_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que : - le tribunal administratif de Toulon ne s'est pas prononcé sur la contestation tirée du refus de prendre en compte les chiffres d'affaires identifiés par son expert-comptable ;
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01533_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Rodin » ; - c’est à tort que le service a remis en cause, au titre de l’exercice 2010 de l’EURL « Cote Art », la provision pour risques et charge sur le compte client « Rozven » d’un montant de 136 500
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02078_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
En second lieu, il résulte de l'instruction que la vente pour le véhicule immatriculé AS-180-ZD a été comptabilisée pour 4 000 euros au compte client et au compte vente alors que le chèque de paiement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01595_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
ligne " autres provisions pour risques et charges " une somme de 111 610 euros en début d'exercice, en ce compris une provision de 70 000 euros, ainsi que des provisions pour créances douteuses sur comptes
Source officiellePage 2 sur 213