conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [P] a été engagée par la société Arkadin France par contrat de travail à effet du 12 septembre 2005 en qualité de gestionnaire de comptes

Q... a exercé des responsabilités sur des comptes clients plus significatifs en termes de chiffre, en effectif et en volume d'appel ; qu'à cet égard, l'employeur produit un tableau (pièce 19), non contesté

S’agissant de son bien-fondé, elle est notamment justifiée par un devis, un extrait compte client et les factures suivantes : Facture 2023142 Facture 2024032 Facture 2024058 Facture 2024091 Nous retenons

Grossetti en sa qualité de mandataire liquidateur, la majorité des parts sociales de la société Electrosud (la société) ; qu'invoquant une surévaluation du compte client dans le bilan arrêté au 31 décembre

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 2019), Mme [A] a été engagée par la société BT France (la société) à compter du 6 septembre 2007, en qualité de responsable comptes clients.

, la Société générale, la Banque populaire du Val-de-France et la Caisse d'épargne et de prévoyance du Val-de-France orléanais (les banques), une créance de 47 420 468,71 francs correspondant à son compte

qualité d'endosseur d'effets de commerce, répondait solidairement avec les tirés en cas d'impayé, renonçant à cet égard au bénéfice de division ; que, débiteur de sommes représentant le solde de son compte

montant total de 526 184,39 euros ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que les factures versées aux débats ainsi que les informations figurant dans la balance auxiliaire des comptes

a été cédé... pour sa valeur et pour les créances non réglées existant au compte client au jour" de passation de l'acte authentique de réalisation de la cession à forfait, sans qu'il y ait lieu de prendre

cette décision prévoyait une alternative, à savoir un prélèvement sur compte client ou un règlement par carte bancaire, et que, par ailleurs, le compte client pouvait être alimenté en numéraire ou par

possesseurs des effets ou deniers détournés ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Hamid X..., directeur d'agence à la Banque Parisienne de Crédit, a détourné d'un compte

avertissement le 31 août pour mauvaise exécution des chantiers de câblage, mauvais suivi des dépannages clients, des techniciens et des comptes clients ainsi que des demandes restées sans réponse ; qu

engagement, et en cas de demande d'exécution de celui-ci, la caution s'obligeait, sur simple demande du créancier, de plein droit et sans délai, à lui céder les créances qu'elle détiendrait dans son compte

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

d'instance, la société Carrefour France est venue aux droits de la société Carrefour hypermarchés et la société Callithea a demandé le remboursement de facturations de service d'aide à la gestion de compte

produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Jean-Pierre Z..., clerc de notaire à l'Office Notarial d'Adincourt, a soustrait sur les comptes

février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 17 février 2011, la société Laporte ball-trap a commandé à la société Moteurs Leroy-Somer, avec laquelle elle était liée par une convention dite de compte

condamner la société Le Foulon à payer à la société Milles la somme de 132 203,52 francs, l'arrêt, après avoir constaté que la société Milles ne produit que des états statistiques et non la copie de ses comptes