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109 305 résultats pour « conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01558_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL01522_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

la tardiveté des conclusions dirigées contre le jugement du 15 décembre 2020 et de l'autorité de chose jugée qui s'y attache ; - les conclusions en déclaration de droits sont irrecevables ainsi que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02139_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Il résulte de ce qui précède que la requête doit être rejetée dans toutes ses concluions. 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02932_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Gobeill, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00418_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01420_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le non-lieu et l'objet des conclusions : 3.Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01151_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Dans ces conditions, les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01849_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par voie de conséquence, tant les conclusions principales que les conclusions accessoires de Mme C B doivent être rejetées.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03035_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Sur les concluions à fin d'injonction : 8.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02701_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Sa requête doit être rejetée, en toutes ses concluions.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02560_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ablard, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - les observations de Me Belmont, substituant Me Trémolet de Villers, pour M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00918_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05275_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Sur le surplus des concluions aux fins de décharge : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00359_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision contestée : 3.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02312_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03911_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par suite, les conclusions indemnitaires de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00678_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Chavalarias, pour l’université de Toulon, et celles de Me Palerm, pour M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04031_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Carrère, président, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01503_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Elle soutient que : - les conclusions présentées par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20841_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

de connaître, avant la tenue de l'audience, le sens de ces conclusions sur l'affaire qui les concerne ". 3.

Source officielle

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