Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme C..., représentée par Me Hequet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision contestée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme A..., représentée par Me Hequet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision contestée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme C..., représentée par Me Hequet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision contestée

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 janvier 2022 et 3 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Mlekuz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Sur la demande présentée par M. B devant le Tribunal administratif de Paris : 4. En premier lieu, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, Mme B..., représentée par Me Michel, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

pas d’intérêt pour agir et pour contester leur légalité ; le premier juge ne pouvait pas prendre l’ordonnance litigieuse sans l’avoir invitée préalablement à régulariser sa demande ; - le premier juge

C D a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Cayenne a rejeté sa demande de protection fonctionnelle.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif

Il résulte de l'instruction et il n'est pas contesté que Mme B n'a présenté aucune demande indemnitaire en raison des dommages qui résulteraient des décisions contestées, du harcèlement moral dont elle

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il n'a été procédé à aucune communication des conclusions du rapporteur public, dont seul le sens synthétique a été fourni, en dépit d'une demande

S'il ressort des termes même de la convention de concession que cette dernière est consentie " à long terme ", elle précise en ses articles 6 et 7 qu'elle est consentie à titre précaire et révocable, pour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, la communauté de communes Ventadour-Égletons-Monédières, représentée par la SELAS Gout Dias avocats, demande à la cour 1°)

Procédure devant la Cour : Par une lettre du 3 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Perriez, a demandé à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 et suivants

Enfin, il n'est pas contesté que M.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de première instance. Sur les conclusions tendant à l'annulation du titre exécutoire émis le 19 avril 2018 : 4.

Par un jugement n° 2000604 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, M.

En deuxième lieu, la circonstance que le tribunal administratif, après avoir rejeté les conclusions principales de la demande dont Mme B l'avait saisi, a également rejeté les conclusions accessoires de