Par un jugement n° 1903424 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, M.

Par un jugement n° 2203144 du 3 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

conclusions du demandeur comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, laquelle, sans clore le litige, invite le demandeur à le poursuivre devant l'autre ordre de juridiction

Dans ces conditions, la reprise chirurgicale réalisée au soir du 11 avril 2014 doit être regardée comme n'ayant pas été réalisée dans les règles de l'art et, par suite, comme présentant également, pour

Ouest Atlantique, représenté par Me Mouriesse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 5 octobre 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de

- Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'ordonner la reprise des relations contractuelles ; 3°) d'une part, de la

B, représenté par Me Nizou-Lesaffre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance

En premier lieu, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 18 du jugement attaqué, que Mme A... ne conteste pas utilement en se bornant à reproduire devant

le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, la communauté de communes Vallées et plateau d'Ardennes, représentée par la SCP Richer et associés, demande à la cour : 1

A relève appel de ce jugement en tant qu'il lui est défavorable et demande à la cour de l'annuler dans cette mesure et, par suite, de faire droit à ses conclusions indemnitaires.

Par une ordonnance n° 2500013 du 13 mars 2025 la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, juge des référés, a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2003514 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Il y a donc lieu d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille et de rejeter les demandes présentées devant ce tribunal par les ayants droit de Stephan G et par Mme B épouse G, M.

A défaut du respect de l'une de ces obligations, la nullité du jugement sur le fond pourra être demandée pendant deux ans, à compter de la date à partir de laquelle ledit jugement est devenu définitif,

Par un jugement du 24 septembre 2020 dont la société AIG Europe demande l'annulation, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire du 7 décembre

Par une requête n° 24MA00536, l’ONIAM demande à la cour d’annuler le jugement du tribunal et de rejeter l’ensemble des demandes présentées par M. A... ou, à défaut, d’ordonner une expertise médicale.

Par un jugement nos 2202648, 2205236 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Rouen, après avoir joint ces demandes, a constaté qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions dirigées

Par un jugement n° 2000445, 2000487, 2000488 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.

Par jugement n° 2002137/6-3 du 6 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.