CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE00293_20220729
29 juillet 2022
ne justifient pas d'un intérêt à agir ; - les conclusions nouvelles en appel sont irrecevables : il en va ainsi ; o des conclusions indemnitaires, o de toutes les conclusions afin de démolition
5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
préfinancées en application du protocole d’accord du 9 octobre 2020, de telles conclusions, présentées pour la première fois en appel, sont irrecevables et doivent être rejetées.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01870_20230124
24 janvier 2023
Il fait valoir que : - les conclusions indemnitaires de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00801_20260409
9 avril 2026
Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Lapisardi, représentant la société Amnéville Loisirs.
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, la société Enertrag AG, établissement France, représentée par Me Guiheux, maintient ses conclusions tendant, d'une part, au rejet des conclusions en annulation
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02219_20250320
20 mars 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me D, représentant M. E.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
De telles conclusions ne constituent pas davantage des conclusions à fin d’appel incident ou à fin d’appel provoqué.
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Par suite, les conclusions présentées par MM. Z et J et MM.
DCA_23DA00142_20260408
Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Regnier, rapporteure, les conclusions de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03183_20230704
4 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'avis rendu le 8 février 2016 par le ministre chargé de l'aviation civile, valant accord du ministre chargé de l'aviation civile, doit être
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