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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00715_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le préfet
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00849_20250404
4 avril 2025
, si un tel congé a été accordé, peut affecter ce fonctionnaire dans un poste de travail correspondant à son grade dans lequel les conditions de service sont de nature à permettre à l'intéressé d'assurer
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03502_20241205
5 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le recteur de l'académie de Lyon a prononcé
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03204_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par ordonnance n° 439328 du 13 mars 2020, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01369_20241120
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère Chambre
DCA_20NT03534_20220624
24 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Comité d'entraide " Ti Jikour " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 septembre 2018
DCA_24DA00712_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler les décisions révélées par les nouvelles fiches de poste du
Juge des référés
ORCA_25MA00245_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
DCA_23MA01786_20240409
9 avril 2024
DCA_22LY03503_20241205
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01429_20220331
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Metalic a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de
1ère chambre
DCA_24TL01020_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
5ème Chambre
DCA_23PA02465_20240524
24 mai 2024
6ème Chambre
DCA_22PA02289_20240521
21 mai 2024
2ème chambre
DCA_23TL00845_20251021
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03138_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A...
DCA_24LY00263_20240425
25 avril 2024
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02897_20240605
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle la préfète de la Vienne a
DCA_24LY01991_20250619
19 juin 2025
6ème chambre
DCA_23NT00203_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le préfet du à lui verser une somme totale de 380 930 euros en réparation
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