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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02129_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Piton Bleu Energie a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 88 kWc.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00696_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
qu'un fait de guerre doive être à l'origine des blessures et qu'il a subi de graves dommages physiques résultant d'un accident survenu en Algérie en 1958 provoqué par un véhicule de l'armée française conduit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03755_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU « Côte Bleue Plongée » a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 8 juin 2018 par lequel le préfet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
de son recours gracieux et d'enjoindre à l'Etat de procéder à la modification du plan de prévention en litige par le classement de ses parcelles cadastrées section C n° 85 et 86 en zone réglementaire bleue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ils soutiennent que : - C... a commis une faute en classant le terrain des époux F... en zone bleue, constructible sous réserve de prescriptions suffisantes, et non en zone rouge inconstructible, dans
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00948_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 4138-12 du code de la défense : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé prévus
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02462_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
fils de se déplacer en dehors du territoire de la commune de Saint-Laurent-des-Arbres, l'a obligé à se présenter une fois par jour à la brigade de gendarmerie de Laudun-l'Ardoise, à obtenir un sauf-conduit
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
somme de 25 425,22 euros au titre des frais d'expertise judiciaire ; - à titre subsidiaire, de condamner in solidum ou à défaut, chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés Octant Architecture, Bleher
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00691_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Estimant insuffisantes ces récompenses, ils ont sollicité en vain une promotion supplémentaire d'échelon au titre de leur conduite au mois de janvier 2015.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21721_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
plus faible ; - la zone orange hachuré est aussi inconstructible que la zone rouge, alors que la première connaît l'aléa le plus faible, tandis que la seconde subit l'aléa le plus fort ; - la zone bleue
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01339_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Deux de ces biens ont été cédés à la SCI Bleu Azur dont M. B est associé à 49% avec sa compagne, Mme D, coassociée à hauteur de 51%.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le conducteur, M. B H, est décédé dans l'accident et ses trois passagers ont été gravement blessés. Quant au défaut d'entretien et d'équipement du véhicule : 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01977_20260212
12 février 2026
12 février 2026
les séquelles de son accident de service survenu le 12 novembre 2016 et d’enjoindre au ministre des armées de communiquer les justificatifs du déroulement de la mission au cours de laquelle il a été blessé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
; - le bateau de sauvetage dont l’hélice l’a blessé, appartenant à la commune, n’était pas équipé du dispositif de protection de l’hélice agréé par la Société nationale du sauvetage en mer ; - les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01340_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ces trois biens ont été cédés pour deux d'entre eux à la SCI Bleu Azur, dont M. B est associé à 49% avec sa compagne, Mme D, coassociée à hauteur de 51%, et pour le dernier à Mme D.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00809_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de prévention des risques naturels prévisibles du bassin de la Marcaissonne Saune Seillonne sur la commune de Mons approuvé par arrêté préfectoral du 18 avril 2016, classait leurs terrains en zone bleu
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00359_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A inapte à ses fonctions de gardien mais apte à un reclassement sur un poste sans contact avec le public.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01320_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article R. 1112-13 du même code : " Si l'état d'un malade ou d'un blessé réclame des soins urgents, le directeur prend toutes mesures pour que ces soins urgents soient assurés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03126_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et non interdits, dans le volume existant sous réserve de conduire globalement à une diminution de la vulnérabilité des personnes et des biens ; le même article précise que les transformations de façades
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05377_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et de conduite d'un véhicule à moteur malgré
Source officiellePage 2 sur 25