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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00425_20240213
13 février 2024
13 février 2024
associés avec les autres ; - la doctrine administrative BOI-IS-CHAMP-20-20-10 n° 50, 12-9-2012 autorise la présence parmi les associés, de parents en ligne directe, de frères et sœurs et de conjoints
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
, ACRA architecture, Lorenzo architecture, Asco BTP et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02575_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
II-Procédure contentieuse antérieure L'association Monestier a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 janvier 2019 pris conjointement par le directeur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01496_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
, et, surtout, pour trois autres parts, directement à ses associés, afin qu'ils en poursuivent l'exploitation, était éligible à l'exonération prévue à l'article 238 quindecies du code général des impôts
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00335_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
par un nouvel associé doit être regardé comme constituant une reprise d'entreprise individuelle et comme ouvrant droit, dès lors, pour les bénéfices imposés entre les mains de ce nouvel associé, à l'exonération
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03209_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
L'option ne peut être exercée qu'avec l'accord de tous les associés.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Nature environnement 17, à l'association Poitou-Charentes nature, à l'association Groupe ornithologique des Deux-Sèvres, à la fédération des Deux-Sèvres pour la pêche, à la fédération de Charente-Maritime
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02748_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
C le 17 décembre 2010, c'est-à-dire conjointement à la première des cessions échelonnées effectuées par son associé co-fondateur, qui satisfaisait aux conditions requises par l'article 150-0 D ter du code
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03484_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
l'action de concert qui a été retenue par le tribunal administratif, l'administration fiscale a démontré que les actionnaires historiques de la société Financière des Eparses exercent un contrôle conjoint
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01151_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Au décès de son époux, Mme D est ainsi devenue associée de la SCI Clos du Palais pour 62,5 % des parts, avec les trois autres héritiers de M. D devenant associés pour 12,5 % des parts chacun.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01152_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Au décès de son époux, Mme C est ainsi devenue associée de la SCI Clos du Palais pour 62,5 % des parts, avec les trois autres héritiers de M. C devenant associés pour 12,5 % des parts chacun.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01153_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Au décès de son époux, Mme C est ainsi devenue associée de la SCI Clos du Palais pour 62,5 % des parts, avec les trois autres héritiers de M. C devenant associés pour 12,5 % des parts chacun.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01744_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
UMO ; / - Conjoint collaborateur à titre principal (cotisant à l'assurance vieillesse individuelle) : 1 UMO. / Autres situations : / - Exploitant ou associé exploitant à titre secondaire à la MSA : 0,5
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00119_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
et au fait qu'elles détiennent chacune la moitié des actions de la société créée, comme exerçant, conjointement et de concert, au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, le contrôle de la SA
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00765_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... ne conteste pas sérieusement ce contrôle antérieur en se bornant à faire valoir qu’aucun des deux associés de la SAS Cerra ne détenait la majorité des droits de vote et que ces deux associés n’en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00766_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D... ne conteste pas sérieusement ce contrôle antérieur en se bornant à faire valoir qu’aucun des deux associés de la SAS Cerra ne détenait la majorité des droits de vote et que ces deux associés n’en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur les interventions : En ce qui concerne l'association Vent des Forts : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03968_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
cession intervenue entre lui-même et sa fille, Mme B E ; - l'opération par laquelle il a transmis une partie de son portefeuille d'assurances au profit d'une société en participation d'exercice conjoint
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23530_20230223
23 février 2023
23 février 2023
- il est éligible à l'exonération prévue au 1 de l'article 231 du code général des impôts dès lors, d'une part, que l'article L. 713-5 du code de l'éducation vise les centres hospitaliers qui sont associés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00744_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
des articles L. 713-4 et L. 713-5 du code de l'éducation, que l'organisation des enseignements relève des seuls centres hospitaliers universitaires alors que les centres hospitaliers peuvent être associés
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