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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00806_20241106
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01654_20220524
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00960_20230711
11 juillet 2023
est recevable ; Il soutient, en ce qui concerne la régularité du jugement, que : - le jugement attaqué est irrégulier en la forme, faute de comporter les signatures du président et du premier conseiller
2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement attaqué a été signée par la présidente, le conseiller rapporteur et la greffière d'audience, conformément aux prescriptions de l'article R. 741
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02960_20251113
13 novembre 2025
Il résulte de l’instruction, notamment de la proposition de rectification du 17 décembre 2018, qu’à l’issue de ces opérations de cession le chiffre d’affaires global de la société GBI Conseils par rapport
5ème chambre
DCA_22VE01115_20240613
13 juin 2024
A a reçu communication, par l'intermédiaire de son conseil, du rapport de saisine du conseil de discipline du 2 mars 2020 le concernant et de plusieurs pièces constituant le dossier disciplinaire.
4ème chambre
DCA_24NT00193_20250207
7 février 2025
28 septembre 2021 portant acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée BI n° 131 était entachée d'erreur manifeste d'appréciation en raison du caractère disproportionné du prix consenti par le conseil
7ème chambre
DCA_23PA02333_20241205
5 décembre 2024
en prévoyant notamment le versement de " total success fees " ou " commissions de succès " et de " incentive fees " ou " commissions incitatives ", que lesdites sommes ont rémunéré des services de conseil
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01273_20250703
3 juillet 2025
Jean-Michel Debrion, premier conseiller et rapporteur à la 2ème chambre du tribunal, et de Mme Carine Trimouille, première conseillère, pour l’examen de leurs requêtes.
6ème Chambre
DCA_21PA03635_20240213
13 février 2024
Aux termes de l'article L. 4132-18 de ce code : " Douze jours au moins avant la réunion du conseil régional, le président adresse aux conseillers régionaux un rapport, sous quelque forme que ce
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02452_20221130
30 novembre 2022
jugement attaqué est entaché d'irrégularité au regard des dispositions du premier alinéa de l'article R. 711-3 du code de justice administrative et de la circulaire du 9 janvier 2009 du vice-président du Conseil
DCA_21DA02688_20220830
30 août 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03863_20240326
26 mars 2024
A... soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors le principe du contradictoire a été méconnu ; - la délibération contestée est entachée d’un défaut d’information des conseillers communautaires
DCA_21DA02393_20220407
7 avril 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21MA04856_20230526
26 mai 2023
Au cours d'une séance du conseil d'administration qui s'est tenue le 12 décembre 2017, deux membres du conseil d'administration ont rapporté les propos du directeur général de l'ARS PACA ayant expressément
2ème chambre
DCA_21TL24511_20231228
28 décembre 2023
Par un arrêté du 4 janvier 2022, le président du conseil départemental a rapporté la décision du 18 juin 2019 et a repris une décision ayant le même objet. M.
DCA_22DA01517_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_21LY00621_20221215
15 décembre 2022
Ils soutiennent que : - la preuve de l'existence et du montant des revenus distribués par la SARL EFS conseils n'est pas rapportée par l'administration ; - alors qu'ils ne disposaient pas de pouvoir
DCA_20VE02516_20230630
30 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que si l'EPT Est Ensemble a communiqué aux conseillers territoriaux un rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03724_20220531
31 mai 2022
entre ce retard et les suites de l'infection nosocomiale ; - elle produit un justificatif de la créance dont elle sollicite le remboursement ; l'attestation d'imputabilité établie par le médecin-conseil
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