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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA04666_20250620
20 juin 2025
D'une part, il est constant que M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01896_20250703
3 juillet 2025
Les rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées ; / b.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02170_20240502
2 mai 2024
C bénéficiait d'un soutien familial par de fréquentes visites aux parloirs de sa mère et de contacts réguliers avec sa famille, participait aux activités socio-éducatives proposées par l'établissement
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04009_20230406
6 avril 2023
en charge des enfants accueillis au centre, et de l'absence de déclaration de certains personnels participant à l'accueil des mineurs.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01821_20250926
26 septembre 2025
D... prétend ne pas avoir été en contact direct et personnel avec les deux premiers individus et ne plus être en contact avec le troisième, rencontré au cours de l’été 2023 via des connaissances communes
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01089_20260205
5 février 2026
En particulier, le nombre de participants à ces manifestations, compris entre demi-douzaine et une quarantaine, est suffisant pour justifier de cette qualification, contrairement à ce que soutient en dernier
DCA_24NC02624_20250311
11 mars 2025
, la seconde aux relations qu'il entretient avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme ou, de façon alternative, au soutien, à la diffusion ou
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00349_20240321
21 mars 2024
Pour les mêmes motifs, la décision attaquée n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à ses conséquences sur la situation personnelle de l'intéressée. 10.
6ème Chambre
DCA_23PA01310_20230620
20 juin 2023
Ainsi, le ministre de l'intérieur a pu estimer que M. B entretenait des relations avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme. 10.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
B a été en contact avec de nombreux membres ou sympathisants d'Al-Qaida (y compris des personnes ou entités affiliées à cette organisation qui sont inscrites sur la Liste), contacts qu'il a maintenus ces
DCA_24PA03713_20250117
17 janvier 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01111_20241003
3 octobre 2024
, après avoir constaté que ces dépenses ont concerné le domicile personnel de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00970_20251125
25 novembre 2025
pour le temps consacré à ces fonctions. 8.
5ème chambre
DCA_23VE02026_20251202
2 décembre 2025
L'intérêt des participants devrait toujours prévaloir sur tout autre intérêt. ».
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00927_20230530
30 mai 2023
personne ait ou non des activités de soins et soit ou non en contact avec des personnes fragiles ou des professionnels de santé.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03133_20250701
1 juillet 2025
Le 1er décembre 2022, la directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer a diffusé un message directement visible dans l'application informatique de vote pour informer l'ensemble
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00847_20250528
28 mai 2025
Il a également admis être en contact avec diverses personnes en lien avec la mouvance djihadiste, notamment M. B I, M. A J et M. C Q.
DCA_24NC01825_20250311
6ème chambre
DCA_21NT00710_20221129
29 novembre 2022
La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières
DCA_24DA01477_20251204
4 décembre 2025
A... continue de soutenir la lutte extrémiste, peut-être sans intention directe de le faire, soit dans le cadre de contacts personnels avec des extrémistes, soit par des déclarations », qu’il « reste une
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