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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01164_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'Agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté à lui verser la somme de 57 850,52 euros au titre du coût de l'archivage des données de santé à caractère personnel constituées par la clinique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00468_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
la mandatant pour rechercher un local à aménager en clinique vétérinaire à Vire pour le compte de la SELAS Mon Véto, et, d'autre part, à l'exécution d'un second contrat lui confiant une mission de suivi
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00008_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En outre, la clinique Tivoli-Ducos, qui a conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'Agence régionale de santé et qui relevait ainsi des dispositions du d) de l'article L. 162-22-6 du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00007_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En outre, la clinique Tivoli-Ducos, qui a conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'Agence régionale de santé et qui relevait ainsi des dispositions du d) de l'article L. 162-22-6 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00730_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Clinique Villette et ne sauraient par suite constituer un indu, ni faire l'objet d'une action en répétition.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00731_20250808
8 août 2025
8 août 2025
l'État, conformément aux dispositions de l'article L. 190 et R. 196-1 du livre des procédures fiscales ; - les sommes en litige étaient dues en vertu du contrat conclu entre lui-même et la SAS Clinique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01224_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Si la SARL Clinique Mozart se prévaut au contraire d'un accroissement de son activité, avec 1 815 actes de chirurgie ambulatoire pratiqués en 2016, 2 095 actes en 2017 et une augmentation des interventions
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00735_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Clinique du Cambrésis a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Établissement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01222_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ce regroupement d'activité avec un autre établissement apparaît, ainsi qu'il a été dit, conforme à l'engagement figurant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé par la SARL Clinique Mozart
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02708_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La clinique des Ormeaux produit deux attestations de salariées faisant état de ce que l'appelante les auraient " narguées " et suivies un soir, dont d'ailleurs la teneur est contestée par Mme B.
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01484_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
à ce qu’a jugé le premier juge, la décision de rejet contestée ne constitue pas un acte pris dans le cadre du contrat administratif qu’elle a conclu avec l’EFS ; - elle détient non une créance fiscale
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01487_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
à ce qu’a jugé le premier juge, la décision de rejet contestée ne constitue pas un acte pris dans le cadre du contrat administratif qu’elle a conclu avec l’EFS ; - elle détient non une créance fiscale
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01489_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
à ce qu’a jugé le premier juge, la décision de rejet contestée ne constitue pas un acte pris dans le cadre du contrat administratif qu’elle a conclu avec l’EFS ; - elle détient non une créance fiscale
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA02492_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
à ce qu’a jugé le premier juge, la décision de rejet contestée ne constitue pas un acte pris dans le cadre du contrat administratif qu’elle a conclu avec l’EFS ; - elle détient non une créance fiscale
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA02493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
à ce qu’a jugé le premier juge, la décision de rejet contestée ne constitue pas un acte pris dans le cadre du contrat administratif qu’elle a conclu avec l’EFS ; - elle détient non une créance fiscale
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02528_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, l'imposition contestée a été valablement établie et, dans l'affirmative, sur le fondement de quelle qualification.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01223_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mozart dirigée contre cette décision est devenue définitive.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
les infections contractées ultérieurement dans les cliniques privées ne sont pas sans lien avec les séquelles subies et aucune conclusion ne peut être tirée sans que les cliniques n'aient été entendues
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00734_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Clinique de Flandre a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le 9 février 1990, la SARL Clinique Bergouignan d'Evreux a recruté Mme J F par contrat à durée indéterminée pour exercer les fonctions de pharmacienne gérante.
Source officiellePage 2 sur 23