X... jusqu'à l'âge de 65 ans, ses locaux et tous moyens nécessaires pour lui permettre l'exercice de son activité de chirurgien ; qu'il était prévu à l'article 13 du contrat que la clinique pourrait y

En conséquence, en l'absence de fautes graves caractérisées au sens du contrat, la Clinique de l'Alma doit verser à la Selas Alma scanner , selon l'article 10.5 de la convention liant les parties, « une

Z..., docteur en médecine, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de la combinaison des articles 1 et 8 de ce contrat que la clinique ne pouvait en aucun cas lui imposer de s'associer avec un médecin

au regard de l'article 1134 du Code civil, le moyen par lequel, à la suite d'une expertise ordonnée en vue de fixer le prix du rachat des actions de la société anonyme Polyclinique les Cèdres (la Clinique

AINSI REPROCHEES SUPPOSERAIENT L'EXISTENCE D'UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE DE SURVEILLANCE DE TOUS LES INSTANTS QUI NE FIGURAIT PAS AU CONTRAT AINSI QUE LA SOCIETE CLINIQUE CHANTEREINE L'AVAIT FAIT VALOIR

Mme A demande la condamnation de son ancien employeur, la clinique mutualiste (Mutualité française Loire-Haute-Loire-Puy-de-Dôme), à l'indemniser du préjudice qu'elle a subi dans l'exercice de son contrat

X..., cardiologue, a assigné la société Clinique la Granada (la clinique) en payement de la somme de 347 380 francs en réparation du préjudice résultant, selon lui, de la rupture abusive du contrat qui

de un an à dater de la signature des présentes, le docteur Z... n'avait pas conclu un contrat d'association avec les docteurs Claude X..., Michel A... et Jean Y... et justifié de l'existence de ce contrat

DEMANDE DE LA SOCIETE LEFEVRE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, L'ARRET ATTAQUE, QUI CONSTATE QUE L'ARTICLE 2 DU CONTRAT AUTORISAIT LA CLINIQUE RECOURIR A UN AUTRE AMBULANCIER EN CAS DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT

Y... ; que l'arrêt attaqué a décidé que la résiliation du contrat était abusive et a condamné la clinique à payer à M.

une clientèle propre ne peut bénéficier d'un droit de présentation de la clientèle ; - Madame X... n'a fait aucun investissement lorsqu'elle a signé le contrat avec la clinique ; - aux termes des

1973, le Docteur X... a été admis comme associé dans la société civile de moyens Cynecob, antérieurement constituée entre ses deux confrères, le 1er avril 1972 ; que, le Docteur X... ayant dénoncé le contrat

X... ne pouvait prétendre avoir ignoré les règles relatives aux conditions de rupture des contrats liant les médecins à la clinique dès lors qu'il avait eu connaissance des projets de contrats établis

laissée par l'article 7 du contrat à la clinique de résilier la convention des parties au cas où, six mois après la signature, l'activité déployée s'avère d'un rendement inférieur à la normale, n'emporte

X..., médecin, qui bénéficiait d'un contrat du 9 novembre 1995 le liant à la société Polyclinique de l'Hay-les-Roses, aux droits de laquelle vient la société Clinique de l'Hay-les-Roses, à payer à celle-ci

D'ENTREPRISE DE LA CLINIQUE DEPUIS JANVIER 1978, ETAIT INFORMEE LE 14 AVRIL 1978, DU REFUS DE RENOUVELLEMENT DE SON CONTRAT ; QUE LA CLINIQUE DES "EAUX VIVES" FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE

imputer la rupture du contrat à la clinique, la cour d'appel a considéré qu'en modifiant le contrat, elle s'était rendue coupable d'un manquement contractuel qui justifiait que lui soit imputée la rupture

comme secrétaire médicale, puis comme aide opératoire à temps partiel ; qu'ayant dû, à la suite de la rupture de son contrat avec la clinique, quitter la région pour s'installer à Saint-Nazaire, il a