CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

54 résultats pour « contrat d'assistance bénévole »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01174_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Au surplus, il est constant que la profession d'assistante de vie qu'elle occupe ne figure pas dans la liste des emplois dits en tension dans la région Grand-Est au sens des dispositions de l'annexe de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02715_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ces factures ont été émises en exécution d'un contrat de prestation de services du 20 janvier 2003 par lequel la SA Ebenis s'est engagée à fournir à la société CMI France des services de conseil et d'assistance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02048_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges n'ont pas pris en compte le contrat de travail à durée indéterminée produit à l'appui de sa note en délibéré ; - il

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02732_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03371_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

A, représenté par Me Tremouilles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre, sous

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02768_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Dans cette dernière hypothèse, un demandeur qui justifierait d'une promesse d'embauche ou d'un contrat lui permettant d'exercer une activité professionnelle ne saurait être regardé, par principe, comme

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00790_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A la suite de cette vérification de comptabilité et d'un contrôle sur pièces, l'administration a adressé à M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01667_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Il fait valoir que : - les conclusions de Mme C ne peuvent tendre à la décharge de l'ensemble des suppléments d'impôt mis à sa charge, alors qu'elle n'a pas contesté la remise en cause de son quotient

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01558_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

D’une part, s’agissant de la délivrance à titre exceptionnel d’un titre de séjour portant la mention « salarié », si Mme E... se prévaut d’un contrat de travail à durée indéterminée pour le poste d’assistante

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01504_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A ; - et les observations de Me Hébrard, assistant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00580_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

B... dirigé contre cet arrêté a été rejeté par jugement du tribunal administratif de Marseille du 13 janvier 2011, contre lequel son appel a été rejeté par arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00709_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Sur le moyen commun à l’ensemble des décisions : Il ressort des termes de l’arrêté contesté que le préfet de l’Hérault, qui a examiné la demande de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04322_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Mme B précise qu'elle suit des cours d'apprentissage de la langue française, est bénévole dans plusieurs associations et a bénéficié de contrats à durée indéterminée pour exercer, quelques heures par semaine

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02435_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Si le préfet a indiqué dans l'arrêté contesté que les contrats de travail n'avaient pas été visés par l'autorité compétente, il ressort des termes de la décision que le préfet a pris en compte cette circonstance

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00666_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un arrêté du 26 juillet 2019, contre lequel M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03819_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

, l'imposition contestée a été valablement établie et, dans l'affirmative, sur le fondement de quelle qualification.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01212_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

B ne conteste pas avoir exercé cette activité, qu'il décrit comme ayant le caractère d'une activité bénévole.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00923_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A la suite de cette vérification de comptabilité et d'un contrôle sur pièces, l'administration a adressé à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03309_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

au principe d'égalité de traitement car seuls les étrangers sont contraints d'utiliser la voie informatique pour avoir un rendez-vous ; - les décisions de refus de titre de séjour sont entachées du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02018_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

commercial, d'assistant de ressources humaines, d'assistant de direction, de gestionnaire de paie et d'employé commercial en magasin, de prendre en charge le financement des formations correspondantes

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →