CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_25VE03913_20260318
18 mars 2026
La société Ynsect, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à Evry-Courcouronnes, est spécialisée dans l’élevage et la transformation d’insectes destinés à l’alimentation des animaux
3ème chambre
DCA_22TL22653_20241001
1 octobre 2024
et des autres dispositions légales relatives au régime du travail, ainsi qu'aux stipulations des conventions et accords collectifs de travail () Ils sont également chargés concurremment avec les officiers
6ème chambre
DCA_23VE00554_20240711
11 juillet 2024
été portés à la connaissance de la société requérante n'a pas été de nature à entacher d'irrégularité la procédure prévue par l'article L. 6362-10 du code du travail.
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
Le syndicat professionnel Phyteis, qui regroupe des sociétés assurant la recherche, le développement, la fabrication et la vente de produits phytopharmaceutiques et a notamment pour objet de représenter
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02575_20220728
28 juillet 2022
Les EHPAD, définis par les dispositions de l'article L. 313-12-1 du code de l'action sociale et des familles, qui effectuent des prestations prises en charge à la fois par l'aide sociale et par l'assurance
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
Pour sa réalisation, Habitat du Littoral a engagé la société Socotec le 25 février 2008, lui confiant une mission de contrôle technique durant la phase de conception et la phase de réalisation des travaux
4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
Le syndicat départemental des ordures ménagères de l'Aveyron, gestionnaire du service public de traitement des déchets et signataire d'une convention de délégation de service public avec la société Solena
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