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345 résultats pour « convention collective nationale du 11 mai 1978 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00072_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00073_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02596_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03373_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B a intégré le service public des Postes et des télécommunications le 1er janvier 1977 et été titularisé au grade d'agent d'exploitation de service général le 1er juillet 1978.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00283_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics ; CE, 11 février 1976, S.A.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01630_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Par un jugement n° 2007058 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01656_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Par un jugement n° 2007059 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01657_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Par un jugement n° 2007054 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01658_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Par un jugement n° 2007057 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01659_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Par un jugement n° 2007052 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01670_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Par un jugement n° 2103699 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01654_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Par un jugement n° 2007055 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03013_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03014_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01365_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par un jugement n° 2004170 du 17 mai 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01409_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2004181 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01410_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2004182 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01412_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2004188 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01414_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2004194 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01415_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2004195 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle

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