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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA00072_20240802
2 août 2024
après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
ORCA_23DA00073_20240802
7ème chambre
DCA_21PA02596_20230614
14 juin 2023
; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 ; - le code de justice administrative.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03373_20221025
25 octobre 2022
B a intégré le service public des Postes et des télécommunications le 1er janvier 1977 et été titularisé au grade d'agent d'exploitation de service général le 1er juillet 1978.
1ère chambre
DCA_22PA00283_20230110
10 janvier 2023
relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics ; CE, 11 février 1976, S.A.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01630_20240212
12 février 2024
Par un jugement n° 2007058 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
ORCA_22LY01656_20240212
Par un jugement n° 2007059 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
ORCA_22LY01657_20240212
Par un jugement n° 2007054 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
ORCA_22LY01658_20240212
Par un jugement n° 2007057 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
ORCA_22LY01659_20240212
Par un jugement n° 2007052 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
ORCA_22LY01670_20240212
Par un jugement n° 2103699 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
ORCA_22LY01654_20240212
Par un jugement n° 2007055 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03013_20241219
19 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.
DCA_22BX03014_20241219
ORCA_24VE01365_20250113
13 janvier 2025
Par un jugement n° 2004170 du 17 mai 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_24VE01409_20250113
Par une ordonnance n° 2004181 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_24VE01410_20250113
Par une ordonnance n° 2004182 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_24VE01412_20250113
Par une ordonnance n° 2004188 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_24VE01414_20250113
Par une ordonnance n° 2004194 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_24VE01415_20250113
Par une ordonnance n° 2004195 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
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