CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

entre les différents intervenants en ce qui concerne la sécurité et de protection de la santé , dans le cadre du plan général de coordination (PCG), le coordinateur SPS ne gère pas le risque propre aux

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01192_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

. / Lorsqu'un besoin de coordination interdépartementale est identifié par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article R. 211-69, un arrêté-cadre interdépartemental est pris sur l'ensemble

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA04461_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

les dispositions retenues pour répondre aux prescriptions du plan général de coordination. () ".

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00774_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

A est désigné comme coordonnateur pour représenter ce dernier dans ses tâches d'établissement coordonnateur. Par courrier du 7 juillet 2017, M.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00220_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Educ'Action de Seine-Saint-Denis a demandé au tribunal administratif de Montreuil sur le fondement de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative de reconnaître le droit pour les professeurs coordonnateurs

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01537_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Ils élaborent un schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation, qui désigne parmi eux un centre chargé d'assurer leur coordination.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA03039_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Gestion Coordination Etudes a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01690_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

La société Coordination Bâtiment Ltd conteste ensuite la pertinence des termes de comparaison retenus pour déterminer la valeur vénale.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01691_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

D E C I D E : Article 1 : La requête de la société Coordination Bâtiment Ltd est rejetée.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00316_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

du code de l'action sociale et des familles, afin d'intervenir au sein de l'EHPAD - du centre hospitalier en tant que médecin traitant d'une partie des résidents en coopération avec le médecin coordinateur

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT02190_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Sa fiche de poste précise que ses missions consistent à : " coordonner et animer l'équipe PMI de la maison du département " et à assumer principalement des " missions de promotion de la santé maternelle

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00839_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

La circonstance que la SMUR soit également intervenue sur décision du médecin coordonnateur du " centre 15 " pour assurer, au titre de ses missions propres, la prise en charge médicale urgente de la personne

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01231_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01233_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE01034_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

4 avril 2022, la SAS Etudes et Coordinations et la Selarl MJC2A représentée par Me Ancel, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Etudes et Coordinations, représentées par la SCPA

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL22497_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Imputant le développement de ses troubles anxio-dépressifs à la suppression de son poste de coordonnateur propreté au sein du service travaux et propreté du pôle territorial " centre sud ", dans le cadre

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02355_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Ces prestations spécifiques recouvrent la mise à disposition d’une coordinatrice et de locaux communs meublés et équipés, comme une terrasse aménagée avec du mobilier de jardin, une buanderie comprenant

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02359_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02361_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02756_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

de la spécialité mentionnée à l'article R. 632-13. / Elle est présidée par un coordonnateur local et comprend, notamment, des représentants étudiants.

Source officielle

Page 2 sur 175

← Précédent Suivant →