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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02026_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
bases de la liquidation de la créance sont indiquées sur le titre de recettes ; - il est fondé à facturer les analyses médicales correspondant à la biopsie rénale qui lui est demandée et dont la cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02027_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02028_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02029_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02030_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02031_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02032_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02033_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02034_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02035_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02036_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
sont indiquées sur le titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02037_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02038_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02039_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02040_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
créance sont indiquées sur titre de recettes ; - il est fondé à facturer les actes médicaux correspondant à l'analyse de la biopsie rénale selon les deux techniques qui lui sont demandées et dont la cotation
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01643_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04194_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
blessure de guerre à la tête causée par une balle ayant traversé son casque lors d'une opération de libération d'otages au Burkina Faso le 20 novembre 2015, relève des " manifestations post-commotionnelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03124_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
E a estimé que l'infirmité " F subjectif post-commotionnel.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03959_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité du tableau de cotation des risques professionnels produit par la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03142_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
organisant des événements binationaux et en concluant des partenariats avec des collectivités territoriales et des communes européennes ; il n'existe aucun risque de confusion ni aucun risque de contagion
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