La CCI a rendu le 20 septembre 2017 un avis défavorable à la demande d'indemnisation du fait de l'absence de lien de causalité entre l'intervention chirurgicale et le dommage.

L’intervention a consisté en une crossectomie et un éveinage long de la saphène interne bilatérale.

Il résulte de l'instruction que du 18 janvier 2001 jusqu'à son décès, M.

Elle soutient que : - souffrant de la maladie de Basedow, elle a subi en décembre 2013 une intervention chirurgicale pour le traitement d'une exophtalmie des deux yeux, suivie d'importantes complications

chirurgicale qu'elle a subie dans cet établissement le 31 août 2017.

le décès de Mme A...

Une intervention de reprise a dû être réalisée le 6 mars 2015. Mme D a recherché la responsabilité du centre hospitalier en raison de séquelles consécutives à cette prise en charge hospitalière.

Le radiologue interventionnel qui a pratiqué l'intervention du 17 novembre 2014 à l'hôpital européen Georges Pompidou avait adressé une lettre du 3 novembre 2014, soit treize jours avant l'intervention

En raison d'un reflux gastro-œsophagien invalidant apparu dans les suites de cette intervention, une nouvelle intervention chirurgicale consistant en la réalisation d'un court-circuit gastrique a dû être

est consécutif à l'accident médical non fautif dont il a été victime au cours de l'intervention du 2 juin 2014 et que le dommage présente un caractère anormal et grave ; - les premiers juges ont fait

Il soutient que plusieurs critères de son intervention font défaut ; que le décès d'Océane E est imputable à sa maladie génétique antérieure ainsi qu'à l'échec de l'intervention envisagée pour traiter

A préalablement à l'intervention chirurgicale dont il a fait l'objet en application des principes exposés au point 3 du présent arrêt. 8.

A dans les suites d'une intervention chirurgicale du 14 janvier 2011.

Par ailleurs, cette intervention chirurgicale relevait, selon l'expert, de " critères fonctionnels et esthétiques " et ne présentait aucun caractère d'urgence, ni de nécessité absolue.

Il résulte de l'instruction que le décès de I est en rapport avec une nécrose ischémique des bronches souches droite et gauche consécutive à une fistule de grade IV, sans lien avec son état antérieur,

A présente une atrophie importante du testicule droit, diagnostiquée au cours d'un examen réalisé au printemps 2013, consécutive à une fibrose post opératoire et à l'hématome survenu 3 jours après l'intervention

Il fait valoir que : - l'intervention subie par M.

Le 22 novembre 2016, un hématome du psoas est apparu et a nécessité une intervention chirurgicale le même jour. En raison de douleurs très intenses éprouvées du 12 au 13 février 2017, M.

chirurgicale subie par H...

, et aucune pièce n'est produite sur la cause du décès ; - en toute hypothèse, les préjudices de M.