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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00688_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de ces déchets (producteur subséquent de déchets) ; / Détenteur de déchets : producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets ; () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00690_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de ces déchets (producteur subséquent de déchets) ; / Détenteur de déchets : producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets ; () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00691_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de ces déchets (producteur subséquent de déchets) ; / Détenteur de déchets : producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets ; () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00692_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de ces déchets (producteur subséquent de déchets) ; / Détenteur de déchets : producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets ; () ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02256_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C de régulariser la situation administrative des installations de stockage de déchets inertes et de déchets dangereux dans un délai de deux mois.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04528_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
en vue de la réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, dont la surface est supérieure ou égale à 1 000 m², sont
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01379_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
titre de la police des déchets ne revêtait qu'un caractère subsidiaire par rapport à celle encourue par le producteur ou les autres détenteurs de ces déchets et ne pouvait être recherchée que s'il apparaissait
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00838_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'exploitant doit assurer une séparation des déchets suivant leurs caractéristiques. Les déchets marqués radiologiquement doivent être collectés et conditionnés en big-bags.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03022_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
dangereux n'a été traité par le four d'incinération ; - le préfet est particulièrement imprécis sur la nature des déchets identifiés ; - l'impact gravement négatif des déchets retrouvés sur l'environnement
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00296_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Europe Services Déchets (ESD) a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1°) d'enjoindre au président de l'établissement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04713_20240208
8 février 2024
8 février 2024
ne sont pas applicables au licenciement décidé, en fin de période d'essai, en vertu de l'article 4 précité de ce décret.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03271_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
ces terres puissent être qualifiées de déchets, elles ont vocation à perdre cette qualification en application de l’arrêté du 4 juin 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, un arrêté ministériel du 23 février 2017 établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) confirme que les déchets solides issus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00789_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel la préfète de la Loire l'a mise en demeure de régulariser sa situation administrative, s'agissant de l'installation de stockage des déchets
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02237_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le paragraphe X de ce même article prévoit quant à lui que : " Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent articles () ". 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00530_20260206
6 février 2026
6 février 2026
chapitre. / Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01072_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Installation de stockage de déchets inertes ". 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00239_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ainsi, la circonstance que le service Déchets et Propreté de Tours Métropole Val-de-Loire a demandé, par son avis du 31 décembre 2019, que le local de stockage des déchets soit d'une superficie minimale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01534_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
ses supérieurs hiérarchiques sont à l’origine des appréciations défavorables mentionnées dans ce compte rendu et de la difficulté qui lui a été reprochée à s’intégrer dans le service de gestion des déchets
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01638_20250207
7 février 2025
7 février 2025
personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets) ; / Détenteur de déchets :
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