B A et la société Keko ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a retiré sa décision implicite de rejet, a annulé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société la Poste a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 mars 2018 par laquelle le directeur régional

Si l’administration fait valoir devant cette cour que M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société la Poste a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 mars 2018 par laquelle le directeur régional

C, désigné représentant des salariés par une assemblée extraordinaire des six salariés de l'association. Par une décision du 7 juin 2019, l'inspecteur du travail l'a lui a accordée.

Ainsi, la demande d’un salarié protégé tendant à l’annulation de la décision du ministre rejetant son recours hiérarchique contre la décision de l’inspecteur du travail autorisant son licenciement doit

Par un jugement n° 2001116 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.

Le 16 juin 2020, elle a émis une demande concernant trois salariés pour la période du 23 juin au 30 septembre 2020, demande ultérieurement étendue du 1er juin au 30 septembre 2020.

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, la SAS Senerval, représentée par Me Andreo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 février 2022 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 4 mai 2018 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

les fonctions exercées par ces personnes salariées.

F A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 11 octobre 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

C au soutien de sa demande d'annulation de la décision de l'inspecteur du travail ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2021, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a annulé la décision de l'inspecteur du

Par un jugement n° 1914797/1-1 du 5 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2300422 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société La Poste a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le directeur régional

E... relève appel, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision et a mis à la charge de Mme D...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Setelen a demandé au tribunal administratif de Dijon, à titre principal, d'annuler la décision du 22 avril 2020 par laquelle