CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01543_20260416
16 avril 2026
Par ordonnance du 23 juillet 2019, le tribunal de commerce de Dijon a désigné un mandataire ad hoc pour représenter l’EURL Pack Sécurité Protect dans le cadre de la procédure fiscale.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01964_20220426
26 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 15 novembre 2019 par laquelle la présidente du centre
3ème Chambre
DCA_20VE03108_20230309
9 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 80 D du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au litige : " Les décisions mettant à la charge des contribuables des sanctions fiscales
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que le moulin de Grenier n'est plus exploité pour produire de l'hydroélectricité depuis de nombreuses années.
4ème chambre
DCA_21TL04816_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cheval-Blanc a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n°2002723, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01615_20241016
16 octobre 2024
à douze ans.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
A a exploité les parcelles précitées par une convention d'occupation temporaire à usage agricole, de culture et de pâturage, signée le 17 décembre 2008, d'une durée de six ans à compter du 1er janvier
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00219_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté
DCA_22DA00238_20240523
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_22DA00304_20240523
DCA_22DA00318_20240523
DCA_22DA00323_20240523
DCA_22DA00330_20240523
DCA_22DA00339_20240523
DCA_22DA00348_20240523
DCA_22DA00382_20240523
DCA_22DA00216_20240523
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement
DCA_22DA00217_20240523
DCA_22DA00224_20240523
Page 2 sur 5
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"