La société Bovendis a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge de l'obligation de payer cette somme.

B... dépend en méconnaissance de l'article L.376-1 du code de la sécurité sociale, sa décision est irrégulière.

Il soutient qu'il n'était pas le seul maître de l'affaire de la société Vilgarde Sécurité Plus au cours de l'exercice clos en 2013, qu'il n'était pas maître de l'affaire lors des exercices clos en 2014

société Aquitaine Sécurité Prévention, elle n'a pas été rendue destinataire du mémoire produit par M.

, le cas échéant, que la contribution sociale instituée par l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale. () ".

C devait être regardé comme le seul maître de l'affaire et était en mesure d'user sans contrôle des biens de la société. M.

Elle soutient que, relevant de façon obligatoire du régime de sécurité sociale espagnole, elle ne peut être assujettie aux prélèvements sociaux affectés au financement du régime de sécurité sociale française

de financement de la sécurité sociale pour 2018.

qu'il ne peut être regardé comme le seul maître de l'affaire et que les chèques tirés sur cette société n'ont bénéficié qu'aux associés de la société en nom collectif (SNC) , qui doivent être regardés

Toutefois, le tribunal après avoir cité les textes applicables a jugé au point 12 que les remises prévues aux articles L. 162-18 et L. 162-5-1 du code de la sécurité sociale, consenties à l’assurance-maladie

D'une part, aux termes de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'article 11 de la loi du 17 décembre 2012 de financement de sécurité sociale applicable aux revenus

sociale ; - le code de la sécurité sociale ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

A et Mme B C ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de condamner " en dernier ressort " la " Sécurité sociale " à leur verser, d'une part, et " sans délai ", la somme de 14

D'une part, les articles L. 142-1 à L.142-3 du code de la sécurité sociale attribuent compétence au tribunal des affaires de sécurité sociale pour connaître des litiges relevant du contentieux de la sécurité

qu'il ne peut être regardé comme le seul maître de l'affaire et que les chèques tirés sur cette société n'ont bénéficié qu'aux associés de la société en nom collectif (SNC) de l'Avenue, qui doivent être

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Compagnie de gestion du matériel (ci-après Cogemat) a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 5 février 2021

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Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Compagnie de gestion du matériel (ci-après Cogemat) a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 15 septembre 2020

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Compagnie de gestion du matériel (ci-après Cogemat) a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 29 octobre 2020

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Compagnie de gestion du matériel (ci-après Cogemat) a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 29 octobre 2020