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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL03021_20251113
13 novembre 2025
; - les modalités d’enseignement à distance définies à l’échelle de l’établissement conformément à la circulaire du 3 juillet 2020 n’ont pas porté atteinte à la liberté pédagogique de l’enseignant ;
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01488_20260121
21 janvier 2026
à l'article 1er. /(…)/ Ces cycles peuvent être définis par service ou par nature de fonction./ Les conditions de mise en œuvre de ces cycles et les horaires de travail en résultant sont définies pour
3ème chambre
DCA_22PA03645_20240717
17 juillet 2024
Les préparations hospitalières sont dispensées sur prescription médicale à un ou plusieurs patients par une pharmacie à usage intérieur dudit établissement ; ".
9ème Chambre
DCA_23PA01643_20250124
24 janvier 2025
de la réception des pièces requises définies par arrêté. / () / Les établissements de crédit ainsi désignés par la Banque de France sont tenus d'offrir au titulaire du compte des services bancaires de
3ème Chambre
DCA_23NT02533_20240712
12 juillet 2024
dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail ; en l'absence de définition d'une durée de cycle à titre de référence, ce sont les bornes horaires définies par le cycle
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02039_20250709
9 juillet 2025
les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
Sur ces bases, la surface pondérée de la partie hôtelière de l'établissement en cause s'établit à 1 130,90 m². 17.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
projet relevant de sa compétence le président de Bordeaux Métropole l'a mis en œuvre ; - la réalité du projet de renouvellement urbain au titre duquel le droit de préemption a été exercé n'est pas établie
DCA_23DA00802_20240613
13 juin 2024
Sur le caractère industriel de l'établissement : 4.
DCA_21TL02947_20240206
6 février 2024
Ainsi qu'il a été dit au point 4, il est au nombre des projets définis par l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme.
6ème Chambre
DCA_21PA03925_20231017
17 octobre 2023
La société requérante soutient que le jugement attaqué est irrégulier faute de réponse aux moyens tirés de l'absence de définition de l'urgence et de l'absence de définition des sites à enjeu public.
DCA_23BX00439_20250701
1 juillet 2025
A et D B ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 17 novembre 2020 par laquelle la directrice générale de l'établissement public foncier (EPF) de Guadeloupe a exercé
DCA_24LY00223_20240924
24 septembre 2024
Elle relève que la commune de Décines-Charpieu n'a toujours pas exécuté la décision juridictionnelle.
1ère chambre
DCA_21PA05433_20220519
19 mai 2022
Les premiers juges ont annulé la décision contestée aux motifs qu'elle n'était pas motivée et que la réalité du projet n'était pas établie. 6.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02280_20260409
9 avril 2026
prononcer la décharge des cotisations primitives de contribution sociale généralisée, de contributions au remboursement de la dette sociale et de contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie établies
DCA_24LY02039_20250304
4 mars 2025
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01893_20221215
15 décembre 2022
au 2° de l'article 37./ A l'issue de cet entretien individuel, cet agent établit un compte rendu constatant le degré d'assimilation du postulant à la communauté française ainsi que, selon sa condition
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00771_20221128
28 novembre 2022
Enfin selon l'article 8 de la même Déclaration : " La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement
DCA_23MA00538_20240709
9 juillet 2024
DCA_22PA01841_20230413
13 avril 2023
d'hôtes, les gîtes ou les meublés de tourisme, la seule capture d'écran de l'établissement " La Folie Barbizon " ne permettant pas d'établir que cet établissement aurait dû être inclus dans le secteur
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