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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02043_20230926
26 septembre 2023
; les experts n'ont pas remis en cause la pertinence de l'indication opératoire, y compris le caractère étendu de l'exérèse ; à supposer que la patiente n'ait pas consenti à la partie de l'intervention
Juge des référés
DCA_25MA00225_20250312
12 mars 2025
Vu : - la décision du président de la Cour en date du 1er octobre 2024 désignant M.
3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
D... la somme de 32 217,38 euros, à M. et Mme D..., au nom de M. E...
8ème chambre
DCA_23PA01587_20240807
7 août 2024
de l'importance des risques en présence, notamment esthétiques en cas de renonciation à l'opération, elle aurait consenti à l'exérèse.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01587_20250403
3 avril 2025
et non compris dans les dépens () ". 14.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00847_20220518
18 mai 2022
La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01304_20230629
29 juin 2023
Par décision du 27 mai 2021, Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25MA00051_20250312
Vu : - la décision du président de la Cour en date du 1er octobre 2024 désignant M. A B pour juger les référés ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DCA_21BX04254_20230615
15 juin 2023
décision implicite de rejet () ".
5ème chambre
DCA_21NT02280_20221018
18 octobre 2022
implicite et la décision expresse du maire du 20 juillet 2018 portant rejet de son recours gracieux, en tant que de besoin après expertise ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler cette même délibération
DCA_22LY03712_20240528
28 mai 2024
Si l'expert désigné par le juge des référés soutient que l'ampleur de l'exérèse pratiquée au CHU Grenoble-Alpes serait excessive et conteste ainsi le bien-fondé de l'indication opératoire, le CHU a, pour
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01641_20260312
12 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge des hôpitaux universitaires de Strasbourg une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par Mme F... et non compris dans les
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
Entretemps, par une décision du 4 décembre 2017, la métropole du Grand Nancy a résilié le marché de maîtrise d'œuvre aux torts du titulaire et à ses frais et risques.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00866_20240709
9 juillet 2024
Cette désignation est intervenue par décision du juge commissaire rendue le 23 octobre 2023, soit postérieurement à la décision attaquée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20240223
23 février 2024
Le rapport d'expertise établi à la demande de la CCI PACA et remis le 8 août 2019, indique que l'exérèse de la tumeur dont a bénéficié Mme D H le 5 mars 2008 lui a provoqué un syndrome cérébelleux extrêmement
DCA_22MA02165_20260220
20 février 2026
H... en qualité d’expert. Le rapport de l’expert a été enregistré au greffe de la cour le 16 juin 2025.
DCA_21MA03030_20221125
25 novembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 17 octobre 2018 de la vice-présidente du centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulon, confirmée par la décision expresse
DCA_23LY03705_20250403
excès de pouvoir par le juge, cette décision expresse disparait rétroactivement.
5ème Chambre
DCA_24PA02767_20251201
1 décembre 2025
En outre, il résulte de l’instruction que le vérificateur a conduit neuf entretiens avec l’expert-comptable représentant la société. A cet égard, la société A...
DCA_20TL00384_20221108
8 novembre 2022
notification de la décision ". 4.
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