Bollegraaf Recycling Machinery est désignée en tant que titulaire du marché dans l'avis d'attribution du marché, de sorte que sa présence apparaît utile afin d'éclairer l'expert dans le cadre du déroulement

La possibilité de s'adresser au supérieur hiérarchique du vérificateur puis, le cas échéant, à un second interlocuteur en cas de difficultés affectant le déroulement des opérations de contrôle constitue

lieu de justificatif du montant des frais et débours devant donner lieu à remboursement. 7.

. / L'intéressé est informé dès le début de l'entretien du déroulement de l'opération d'enregistrement sonore, notamment des modalités permettant d'assurer le respect des règles de confidentialité () "

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La possibilité de s'adresser au supérieur hiérarchique du vérificateur puis, le cas échéant, à un second interlocuteur en cas de difficultés affectant le déroulement des opérations de contrôle constitue

A la suite de cette opération, elle a été victime de complications qui ont nécessité des opérations chirurgicales de reprise, notamment en novembre 2016 et en novembre 2017.

moments distincts de la procédure d’imposition, en premier lieu, au cours de la vérification et avant l’envoi de la proposition de rectification, pour ce qui a trait aux difficultés affectant le déroulement

La participation de la société Euromaf peut donc être utile au bon déroulement des opérations de l'expertise relative aux travaux de construction d'une école d'art sous la maîtrise d'ouvrage de l'établissement

moments distincts de la procédure d’imposition, en premier lieu, au cours de la vérification et avant l’envoi de la proposition de rectification, pour ce qui a trait aux difficultés affectant le déroulement

moments distincts de la procédure d'imposition, en premier lieu, au cours de la vérification et avant l'envoi de la proposition de rectification, pour ce qui a trait aux difficultés affectant le déroulement

C, qui s'est opposé au bon déroulement des opérations ; - à titre infiniment subsidiaire, les conclusions indemnitaires doivent être rejetées dès lors que les préjudices allégués se rapportent à une

montant de 226 990,48 euros et de condamner le centre national de la recherche scientifique (CNRS) à lui verser cette somme en réparation du préjudice subi découlant des illégalités commises dans le déroulement

Mme B a, en effet, reconnu, dans le cadre de l'enquête administrative diligentée à l'égard des policiers ayant participé à cette opération, qu'il avait été procédé à la fouille illégale du véhicule de

moments distincts de la procédure contradictoire, en premier lieu, au cours de la vérification et avant l'envoi de la proposition de rectification, pour ce qui a trait aux difficultés affectant le déroulement

compétence du juge administratif sur certains actes relatifs à la gestion du domaine privé des personnes publiques, Mme A, dont le litige porte en réalité sur les conditions dans lesquelles se sont déroulées

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Le I de l'article 257 du code général des impôts prévoit que les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles, lesquelles comprennent les livraisons à titre onéreux de terrains à

Elle soutient que : - la taxe sur la valeur ajoutée, concernant les opérations de revente d’un terrain à bâtir, doit être calculée sur la marge, en application de l’article 268 du code général des

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