Il résulte de l'instruction et en particulier de l'expertise judiciaire, que les désordres affectant la porte cochère ne sont pas en lien avec la fuite d'eau.

Se fondant sur les désordres affectant cette construction, le maire en a interdit l'habitation notamment par des arrêtés des 25 août 2014, 24 septembre 2014 et 28 octobre 2020.

; - l'application d'un coefficient de vétusté est sans objet dès lors qu'il a été jugé que la vétusté de l'immeuble s'apprécie à la date d'apparition des désordres ; les désordres ont été observés en

Elle soutient que : - la responsabilité décennale des constructeurs est engagée à raison du désordre affectant le drainage des eaux pluviales ; - ce désordre présente un caractère décennal dès lors

d'utiliser l'équipement n'a été opposée au maître de l'ouvrage par la fédération française de basketball ; à supposer que les désordres localisés affectant les panneaux de marquage observés dès janvier

le département de la Gironde à lui verser la somme de 92 333,14 euros en réparation des préjudices subis du fait des désordres causés à l'immeuble, qu'il impute aux travaux publics réalisés pour le compte

Les désordres précités et les mesures prescrites par l’arrêté de mise en sécurité de l’immeuble en cause relèvent, en vertu des règles énoncées aux points 2 et 3, de la compétence du maire.

B : En ce qui concerne les désordres affectant les ponts : 9.

En quatrième lieu, le rapport d'expertise a chiffré le coût de réparation du désordre affectant la ventilation mécanique contrôlée à la somme de 3 800 euros.

du 27 rue de Rome n'est pas la cause exclusive des désordres liés aux infiltrations d'eau dans cet immeuble.

En outre, il ne résulte pas de l’instruction que le coût de ces travaux de menuiserie excéderait le coût de reconstruction de l’immeuble.

d'infiltration n'a pas été discuté contradictoirement ; le désordre affectant les peintures est un désordre propre qui n'est pas la conséquence du désordre d'infiltration ; l'action de la commune est

Cette note de renseignement ne contenait aucune information relative à des désordres affectant l'immeuble en cause.

affectant ces stations. 3.

Au début de l'année 2017, les travaux ont été interrompus en raison de graves désordres tenant à des malfaçons affectant la structure du " Centre 15 ".

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise du 30 janvier 2017, que les désordres affectant l'appartement de Mme B, situé au R+1 de l'immeuble du 16 rue Canihac à

alors que le logement est insalubre et impropre à l'habitation en raison de sa superficie de 6m2, de l'absence d'eau chaude, de l'insuffisance du système de chauffage, de multiples autres désordres affectant

affectant les douves du château du Bost dont elle est propriétaire.

A B et Mme C B, sa sœur, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2019 du maire d'Escales de péril imminent affectant l'immeuble dit " D " situé dans cette

TTC en réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant l'internat du lycée " La Roquelle " de Coutances, avec intérêts et capitalisation des intérêts.