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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
Il résulte de l'étude écologique que, pour effectuer le suivi chiroptérologique, des inventaires au sol ont été réalisés à l'aide d'enregistreurs fixes et d'un détecteur à ultrasons.
3ème chambre
DCA_23TL02897_20251014
14 octobre 2025
des réseaux comportait un radiogramme indiquant une détection des réseaux jusqu’à 1, 92 mètre, et que ses marquages au sol sur site indiquaient la présence de plusieurs réseaux enterrés à moins de deux
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01381_20220913
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La détection électronique française a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01051_20250404
4 avril 2025
Il a été constaté que l'enfant était atteinte d'une malformation cardiaque inter-ventriculaire et d'une trisomie 21, qui n'avaient pas été détectées au cours de la grossesse.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
, ralentissement ou arrêt des pales ; il ne peut être conclu à des impacts résiduels « non significatifs » ; les systèmes de détection, qui ne permettent que la détection des rapaces d’une certaine envergure
6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
euros toutes taxes comprises, ou subsidiairement celle de 262 707,64 euros toutes taxes comprises, au titre des désordres affectant le local de conditionnement et de traitement de l'air, le système de détection
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
Aucune aire de Bondrée n’a cependant été détectée au sein de la ZIP entre 2018 et 2021.
1ère chambre
DCA_23PA02677_20240425
25 avril 2024
Nouvelle-Calédonie à lui verser une somme totale de 14 937 500 francs CFP, en réparation des préjudices engendrés par le défaut d'information et de surveillance de la Nouvelle-Calédonie à la suite de la détection
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00015_20250327
27 mars 2025
dans lesquelles sont fixées :/ 1° La liste limitative des habitats naturels, des espèces animales non domestiques (), ainsi protégés ;/ 2° La durée et les modalités de mise en œuvre des interdictions prises
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02203_20240703
3 juillet 2024
En raison d'une disjonction de la centrale photovoltaïque survenue le 9 mai 2016, que la société Sunzil Caraïbes n'a pas détectée du fait d'une défaillance de ses équipements de télégestion, la production
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
A ce titre, les mesures d'évitement et de réduction des atteintes à ces espèces proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.
DCA_21MA04903_20230503
3 mai 2023
que : -la société ASF a manqué à son obligation contractuelle de sécurité envers les usagers ; -la société ASF aurait dû renforcer ses systèmes de vidéoprotection, notamment en permettant la détection
5ème chambre
DCA_23NT00199_20250624
24 juin 2025
dû être programmées au moyen d'un appareil de détection spécifique équipé d'une cellule électrochimique ayant une capacité de mesure allant jusqu'à 1000 ppm.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02226_20240321
21 mars 2024
pour statuer sur la demande d'autorisation, ne constitue pas une décision susceptible de recours, des moyens tirés de sa régularité et de son bien-fondé peuvent, quel que soit le sens de la décision prise
1ère Chambre
DCA_24NT01940_20250408
8 avril 2025
Par suite, et même si, à la date à laquelle il a été émis, aucun décret n'avait encore été pris pour l'application de l'article L. 515-45 du code de l'environnement, cet avis n'apparaît pas dépourvu de
4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
L'association Ligue pour la protection des oiseaux soutient que le système de détection/effarouchement n'est pas efficace pour exclure tout risque de collision avec le vautour fauve, le vautour percnoptère
DCA_23LY00105_20240425
Il précise que les éoliennes peuvent générer des perturbations de nature à dégrader la qualité de détection et l'intégrité des informations transmises par les radars et que dans le cadre de la posture
DCA_22LY00580_20240704
4 juillet 2024
Elle soutient que : - aucune urgence ne justifiait la prise d'un arrêté prescrivant des mesures d'urgence ; - l'article 2.6 méconnaît le principe de nécessité, deux cas de mortalité de Milan royal
DCA_24NT03602_20250701
1 juillet 2025
astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une médiation et avant-dire droit une expertise pour évaluer la gêne que le projet est susceptible de représenter pour la détection
DCA_23VE01221_20251113
13 novembre 2025
un appartement alors que son épouse résidait en Algérie et, d’autre part, qu’elle l’a pris en charge financièrement et l’a accompagné durant ses soins et traitements.
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