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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04605_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Dans cette échelle, en pratique expertale, on peut distinguer six niveaux de troubles de fonctionnement décelables, qui seront évalués comme suit : - absence de troubles décelables : 0 p. 100; - troubles
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00776_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
la gêne provoquée par les autres symptômes " et " en matière de troubles psychiques, ces pourcentages seront utilisés comme un code.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01694_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A a subi un déficit fonctionnel temporaire, imputable à ses troubles sexuels, de 10 %, du 1er septembre 2009 au 19 mars 2010, date de consolidation retenue par l'expert.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00261_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
; le docteur A..., expert judiciaire, a constaté que les troubles étaient stables depuis le 20 janvier 2014 et a fixé le taux d’invalidité à 30 % à la date du 16 septembre 2016 ; c’est ainsi à bon droit
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01453_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de fonctionnement décelables, qui seront évalués comme suit : / - absence de troubles décelables : 0 p. 100 ; / - troubles légers : 20 p. 100 ; / - troubles modérés : 40 p. 100 ; / - troubles intenses
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01859_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En vertu de l’article L. 121-2 du même code, applicable à la date à laquelle M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00381_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle a contesté devant le tribunal administratif de Paris le rejet implicite de sa demande en date du 22 octobre 2019.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00606_20230216
16 février 2023
16 février 2023
au titre des infirmités 1°) " syndrome psycho-traumatique aggravé : cauchemars, troubles du caractère et de l'humeur, troubles cognitifs.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04067_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Dans cette échelle, en pratique expertale, on peut distinguer six niveaux de troubles de fonctionnement décelables, qui seront évalués comme suit :- absence de troubles décelables : 0 p. 100;- troubles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02140_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, horaire, nombre et localisation des troubles qui lui sont reprochés ; - la réalité des troubles de voisinage qui lui sont imputés n'est pas démontrée ; - la durée de la mesure est manifestement disproportionnée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01131_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
L'entrée en jouissance est fixée à la date du dépôt de la demande. ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20631_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
date de consolidation au 19 janvier 2018.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00780_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il fait valoir que : - les demandes au titre des troubles dans les conditions d'existence sont infondés, dès lors que la réalité de ces troubles n'est pas établie, et, en tout état de cause, excessive
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03417_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
2019, date à laquelle, les voisins des B s'étant absentés, aucun trouble n'a été constaté A l'agent municipal s'étant déplacé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02237_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
jeux jouxtant leur domicile et de prendre des mesures destinées à faire cesser ces troubles et nuisances.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00473_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par une décision du 25 octobre 2018, la ministre des armées a rejeté sa demande pour les infirmités « troubles neurologiques : asthénie, troubles du sommeil à type de désorganisation du sommeil » et «
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00657_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
mari ; - les troubles dans les conditions d'existence constituent un chef de préjudice distinct du déficit fonctionnel temporaire visant à indemniser la perte de la qualité de vie, les troubles dans
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00989_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
et refuse de prendre en charge les soins dont il a bénéficié à compter de cette date, d'autre part, d'enjoindre au ministre de la justice de reconnaître l'imputabilité au service des troubles psychologiques
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02779_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
des autres troubles.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02441_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Il s'ensuit que, alors même qu'il n'avait pas été relevé à la date de l'arrêté contesté d'inimitié particulière opposant les supporters des deux équipes, les risques de troubles à l'ordre public fondant
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