d’activités, au sein de la zone ZP5a relative aux « zones d’activité expressives » (art. 3.2.11), au sein de la zone ZP5b relative aux « zones d’activités mixtes » (art. 3.2.12) et au sein de la zone

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de la réunion du collège plénier du 17 juillet 2024, auquel la décision attaquée renvoie, que, la zone concernée, l'ARCOM a procédé à l'appréciation

Par un jugement nos 2300917, 2300918 du 27 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a annulé ces deux décisions.

; - le Conservatoire n'a pas respecté la procédure ad hoc qu'il a lui-même mise en place ; il a décidé de proposer deux conventions successives, dont une probatoire alors que cela n'était pas prévu

2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Normandie a confirmé la décision du 29 février 2019 de la caisse

Aux termes de l'article R. 123-7 du même code : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".

espèces de colombiformes ; cinq espèces observées en migration active au-dessus du site du projet du Mont de Transet figurent à l’annexe I de la directive oiseaux et ont un intérêt patrimonial ; le milan

Enfin, il n'est pas établi que cette zone constituerait un territoire de chasse privilégié pour la colonie de chiroptères établie sous le pont du Larivot abritant deux espèces de Pteronotus.

En amont de cette route départementale se trouvent deux zones aménagées, d’une part, la zone d’activités économiques de Fabiargues, desservie par le chemin communal Deboisset Clos Saint-Anne, ce chemin

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de la réunion du collège plénier du 17 juillet 2024, auquel la décision attaquée renvoie, que, la zone concernée, l'ARCOM a procédé à l'appréciation

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la moyenne générale de l'activité chiroptérologique, telle que mesurée sur l'ensemble des points d'écoute active lors des inventaires, a été de 140 contacts

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2024, M. et Mme C et D Le Du, représentés par Me Collet, concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge respective de l'Etat et de la société

Le fleuve la Garonne, a été désigné zone spéciale de conservation ou " aire Natura 2000 " par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 5 avril 2016.

de pêche qu'il organise, est susceptible d'affecter de manière significative les espèces à la protection desquelles ces sites sont dédiés.

Les dispositions de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, qui concernent les pouvoirs du juge de l'autorisation environnementale, sont applicables aux recours formés contre une décision d'enregistrement

et a ainsi rehaussé les résultats et la valeur ajoutée de la société ST Dupont à concurrence de ces renonciations à recettes.

pour constituer un site d'importance nationale, n'est pas évoquée dans la notice d'impact, qui livre une vision tronquée du patrimoine naturel du site ; - deux zones Natura 2000 n'ont pas été prises

Ils doivent en particulier contribuer au maintien des activités dans les zones rurales et de montagne ainsi qu'au rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités en centre-ville et

Ces objets donnent aux deux associations un intérêt suffisant pour contester l'arrêté du 9 juin 2023 qui porte sur la construction d'une unité de méthanisation implantée en zone Natura 2000, en zone de

d'urbanisme délimitant ces zones, sur toute surface qui est ou a été affectée à une activité agricole dans les cinq années précédant la date de dépôt du dossier de demande d'autorisation, d'approbation