Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 janvier 2022, le 3 mai 2022 et le 23 janvier 2023, Mme B, représentée par la SCP Cherrier-Bodineau, société d'avocats, demande

du conseil d’administration du SDIS a rejeté sa demande de congé pour invalidité temporaire imputable au service d’une part, sa demande de congé de longue maladie d’autre part, et l’a placé en disponibilité

A B a demandé au tribunal administratif de Pau de lui accorder une pension militaire d'invalidité pour trois infirmités, " lombosciatalgies droites ", " talonnades droite et gauche " et " gonalgies droites

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2020, la caisse des dépôts, gestionnaire de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), demande à la cour de prononcer sa mise

En l'espèce, le maire de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois était tenu de placer Mme E dans une position régulière dans l'attente de sa mise à la retraite pour invalidité.

nécessaires, et à des évaluations non conformes au guide-barème des pensions militaires d'invalidité, ne mettent pas en cause la régularité des expertises.

Le défaut de mise en cause de la caisse entache la procédure d'irrégularité. 3.

d'invalidité en date du 26 février 2013 non produit, des relevés de situation ou des décisions établis par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, et des courriers électroniques échangés avec

Eu égard à sa portée et à ses effets, une décision admettant un agent à la retraite de façon anticipée ou pour invalidité, alors même qu'elle a été prise sur demande de l'intéressé, lui fait grief.

la confirmation de l'indemnisation que lui ont accordée les premiers juges sur la base de l'attestation de débours et de l'attestation d'imputabilité produites ; - la pension d'invalidité est justifiée

Par un jugement no 2102478 du 20 juin 2023, le tribunal a condamné le CH de Lens à verser à Mme B une indemnité de 28 861 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme la somme

Par un jugement n° 1804272 du 9 décembre 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020, M.

B... a de nouveau été placé en disponibilité d’office dans l’attente de l’instruction de son dossier de retraite pour invalidité par la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Ainsi, le tribunal administratif, saisi par la victime d'une demande tendant à la réparation du dommage corporel par l'auteur de l'accident doit appeler en cause la caisse à laquelle la victime est affiliée

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler les décisions des 27 juillet et 18 août 2020 par lesquelles l'association Qualibat a déclaré non valide l'attestation de réussite

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B... devant le tribunal.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne a demandé le remboursement de ses débours.

rejeté sa demande tendant à la délivrance d’une « attestation de reconnaissance de travailleur handicapé prévue par le décret 2018-850 du 5 octobre 2018 ».

Aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dans sa rédaction en vigueur à la date de la demande présentée par M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, le GAEC de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif