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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03673_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03536_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1905482 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02432_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Mme A, propriétaire en indivision des parcelles cadastrées AH n° 243 et AH n° 244 sises sur la commune de Bédarieux (Hérault), a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02893_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 octobre 2020, le 19 mars 2021, le 12 avril 2021 et le 26 avril 2021, Mme A, représentée par Me Texeira, demande à la cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Dès lors, l'AP-HM et la société Relyens sont fondées à opposer aux demandes faites devant le tribunal par Mme H I et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00058_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 16 rue Paul Valéry, représenté par Me Ferracci, demande à la Cour : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02902_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par un jugement n° 2104289 du 13 août 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00484_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00617_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un jugement n° 2210580 du 16 octobre 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2026, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03833_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 décembre 2020 et le 29 juin 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, MM.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01161_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03199_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
préalablement formée devant elle… ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02535_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
C de ce qu'elle demandera la réparation du préjudice subi par l'indivision, qui ne saurait être inférieur à 1 000 000 d'euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00004_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un jugement n° 2127424/5-4 du 3 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02648_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour : I.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un jugement n° 1800603 du 21 janvier 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03338_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un jugement n° 1903109 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00665_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2000881 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
rocédure devant la cour : I.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00781_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2300767 du 31 janvier 2024, le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
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