CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL20712_20221011
11 octobre 2022
cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2020 ; 2°) de rejeter l'intégralité des demandes de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01120_20231219
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, la commune de Sézanne, représentée par Me Guyot de la Selarl Guyot et de Campos, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
7ème chambre
DCA_24PA04580_20250522
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, le préfet de police demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 3 du jugement du 9 octobre 2024 par lesquels
1ère Chambre
DCA_24VE00294_20260205
5 février 2026
présentée par la CPAM des Yvelines sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doit être rejetée, dès lors qu’elle demande la confirmation du jugement attaqué pour ce qui
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02515_20220425
25 avril 2022
Il demande la confirmation du jugement concernant l'indemnisation au titre du déficit fonctionnel permanent pour un montant de 15 000 euros, des souffrances physiques et psychiques pour un montant de 15
3ème chambre
DCA_24PA00769_20251203
3 décembre 2025
L’ONIAM, qui ne conteste pas le principe de l’indemnisation de Mme A... au titre de la solidarité nationale, demande la confirmation du jugement attaqué et à ce que la demande nouvelle en appel de Mme
DCA_21TL23779_20231024
24 octobre 2023
B C, représenté par Me Tucoo-Chala, demande : 1°) de confirmer le jugement du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de Toulouse en ce qu'il a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20230914
14 septembre 2023
enregistré le 25 octobre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL Birot, Ravaut et Associés, demande
DCA_22TL00338_20240227
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, Mme D A, représentée par la SCP BCEP Avocats Associés agissant par Me Callens, conclut au rejet de la requête, demande de confirmer le jugement
DCA_22TL22046_20241022
22 octobre 2024
Subsidiairement, il demande la confirmation du jugement quant à l'annulation des décisions attaquées et la condamnation de la commune de Castelginest à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation
DCA_22TL22047_20241022
DCA_21TL20008_20230124
24 janvier 2023
à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 novembre 2020 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Toulouse ; 3°) de mettre à la charge de Mme B une somme
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01798_20240709
9 juillet 2024
H réclame une somme globale de 38 870 euros, outre une somme mensuelle de l72,20 euros au titre de l'allocation temporaire d'invalidité, tandis que la communauté de communes se borne à demander la confirmation
DCA_21TL20944_20230314
14 mars 2023
Il soutient que : - il y a lieu de confirmer le jugement s'agissant de la demande relative au compte épargne temps ; S'agissant de la critique du jugement : - le jugement est erroné s'agissant de
DCA_21BX03586_20231212
12 décembre 2023
Par conséquent, il convient d'apprécier l'ensemble des demandes indemnitaires que la société Softéliance a présentées devant le Tribunal et qu'elle réitère en appel, la CCI se bornant en appel à demander
DCA_21BX03587_20231212
DCA_22TL21279_20230718
18 juillet 2023
jugement du tribunal administratif de Toulouse du 4 octobre 2019 ; - le jugement sera confirmé en ce qu'il a déclaré irrecevable pour tardiveté la demande relative à la privation des allocations chômage
DCA_20TL04286_20221025
25 octobre 2022
A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, conclut au rejet du recours, demande de confirmer le jugement du 18 septembre 2020 et de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01209_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022 Mme C..., représentée par la SELARL Coubris, Courtois et associés, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
, l'intervention des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles, qui tend à demander de confirmer le jugement attaqué en tant qu'il a limité les condamnations prononcées à l'encontre de la société
Page 2 sur 2739