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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04688_20251029
29 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2418643 du 19 août 2025, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 janvier 2023, 6 avril 2023 et 9 juin 2023, la société Generali Iard, représentée par Me Jérôme Grandmaire, demande à la cour
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01063_20260312
12 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rouen l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande de titre de séjour. II.
DCA_23DA02247_20251113
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 5 décembre 2023, le 10 décembre 2024 et le 5 février 2025, Mme A... B..., M. C... B... et M. E...
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02953_20240604
4 juin 2024
Le préfet de Meurthe-et-Moselle ayant présenté, dans son mémoire en défense, des conclusions de fond, il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de M. A.
3ème Chambre
DCA_21NT03618_20220617
17 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier de première instance que la demande présentée par M.
1ère Chambre
DCA_21VE00529_20220712
12 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire.
4ème Chambre
DCA_19VE02467_20230214
14 février 2023
et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2019 ; 2°) de faire droit à ses conclusions présentées devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03053_20230427
27 avril 2023
rejeter la demande présentée par M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01576_20220909
9 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin et 19 août 2022, Mme C, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2022 du
DCA_23NC03668_20240604
en particulier les demandes incomplètes, que le préfet peut refuser d'enregistrer.
1ère chambre
DCA_21TL00316_20221013
13 octobre 2022
Si le mémoire du 2 mars 2020, enregistré par le tribunal le 4 mars 2020, n'a pas été visé dans le jugement attaqué, ce mémoire ne contenait aucun moyen différent par rapport aux autres mémoires présentés
ORCA_23VE02223_20260424
24 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrées le 2 octobre 2023, 5 janvier 2026, 4 février et 5 février 2026, la société MDB Promotion, représentée par Me Hervois
5ème chambre
DCA_24VE00362_20241219
19 décembre 2024
pour une durée d'un an, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer le titre de séjour demandé ou de réexaminer sa demande, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la
9ème Chambre
DCA_24PA03561_20250430
30 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
6ème Chambre
DCA_24PA03179_20251119
19 novembre 2025
Un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025 a été présenté pour M. A... par Me Aulibe-Istin.
DCA_26TL00042_20260312
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par ordonnance n°2305888 du 12 février 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande présentée par
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00144_20250206
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 27 septembre 2024, l'association Mémoires et Partages, représentée par Me Bourdon, demande à la
8ème chambre
DCA_22PA01352_20231211
11 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 30 novembre 2022, la société Rebeva représentée par Me Lachkar, demande à la cour : 1°
DCA_23MA00868_20240209
9 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 21 juillet 2023, M.
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