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30 527 résultats pour « determination »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053648194

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

. - Détermination du bénéfice net. - Dettes.

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC39 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CONCEPTIONS ET DETERMINATIONS THERMIQUES

SIREN 450193701Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

13/08/2026

Voir →

Radiations

DETERMINATION

SIREN 932019722Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/08/2026

Voir →

Modifications diverses

DETERMINATION

SIREN 932019722Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DETERMINATION SPORT TRAVAIL

SIREN 890923394Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DETERMINATION SPORT TRAVAIL

SIREN 890923394Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/01/2026

Voir →

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014403

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. - Responsabilité. - Responsabilité extra-contractuelle. - Compétence administrative.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684407

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Détermination du bénéfice net. - Provisions.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124804

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Détermination du bénéfice net. - Provisions.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00282_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La cour devra déterminer si la société CARS 21 est en droit de percevoir les aides du fonds de solidarité pour les mois d'avril et mai 2021.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684389

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Détermination du bénéfice net. - Charges financières.

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02254_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

La Cour a examiné les moyens invoqués par l'appelant, notamment la violation de l'article 6 de la directive 2013/32/CE et le défaut d'examen particulier de la situation de l'intéressé, pour déterminer

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053406940

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Détermination du bénéfice net. - Acte anormal de gestion.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410487

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Détermination du bénéfice net. - Acte anormal de gestion.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053438864

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Détermination du bénéfice net. - Acte anormal de gestion.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095619

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Détermination du bénéfice net. - Acte anormal de gestion.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095924

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Détermination du bénéfice net. - Déduction des impôts et pénalités.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053648198

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

. - Détermination du bénéfice net. - Acte anormal de gestion.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124979

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Détermination du bénéfice net. - Déduction des impôts et pénalités.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899151

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

. - Détermination du bénéfice net. - Acte anormal de gestion.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899158

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

. - Détermination du bénéfice net. - Acte anormal de gestion.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899166

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

. - Détermination du bénéfice net. - Acte anormal de gestion.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899168

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

. - Détermination du bénéfice net. - Acte anormal de gestion.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054148424

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Détermination du bénéfice net. - Acte anormal de gestion.

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03170_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Selon l'article 4 du même décret : " Les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté par les forces de police et de gendarmerie sont préalablement déterminées par une convention

Source officielle